Développement des territoires ruraux

Si notre collègue avait suivi les débats sur le projet de loi d'orientation sur l'énergie, il saurait qu'a été adopté l'un de mes amendements proposant que les régions puissent élaborer un schéma régional, avec l'appui, bien sûr, des conseils généraux.

Depuis plus de trente ans, plusieurs programmes de réintroduction ont permis le retour des vautours sauvages - nous sommes toujours dans la biodiversité ! - dans plusieurs massifs montagneux français. Après les Cévennes, le beau département de la Drôme a été concerné par ces programmes, sur les sites merveilleux de Rémuzat et du Glandasse. Or ...

Or le présent projet de loi, dont l'objet est pourtant de promouvoir le développement rural, remet en cause une activité de proximité jusqu'alors reconnue dans les zones reculées. Nous proposons donc que soit inséré, après l'article 72, un nouvel article visant à permettre aux gestionnaires de l'équarrissage naturel de poursuivre leur contribu...

M. Bernard Piras. Tout le monde me connaît dans cet hémicycle. Je ne suis ni carnassier ni prédateur, au moins mes pairs me reconnaissent cela !

Notre groupe votera l'amendement du Gouvernement, qui constitue une avancée et qui consacre un travail sérieux. Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaite que nous soyons, sinon associés à la rédaction des décrets, du moins tenus informés de leur contenu au moment de leur élaboration. Ces observations étant faites, je retire l'amendement n° 3...

J'attire simplement l'attention de nos collègues sur le fait que ce débat a déjà eu lieu en première lecture, avec le soutien de notre ancien collègue Max Marest, alors sénateur de l'Essonne, et nous avions alors obtenu la quasi-unanimité dans cette assemblée. Sans être trop critique, j'estime que le lobby des vétérinaires et des pharmaciens e...

En tant que rapporteur pour avis, au nom de la commission des affaires économiques, du budget de l'urbanisme, j'ai dénoncé à plusieurs reprises le transfert de l'instruction des permis de construire aux villes de plus de 10 000 habitants, qui correspond à un désengagement de l'Etat et à des charges supplémentaires pour les collectivités territo...

M. Bernard Piras. Dans ce débat, les vétérinaires de profession ont eu largement la parole et il n'y a rien là d'anormal. Je sens néanmoins, en toute franchise, malgré la grande considération dans laquelle je tiens mon collègue M. Bizet, que, sur ce sujet, le vétérinaire l'emporte sur le parlementaire.

Puisque M. le secrétaire d'Etat, pour obtenir le retrait de l'amendement, a sollicité la participation de M. Bizet à l'élaboration du décret d'application, j'aimerais que soient également associées des personnes venues d'horizons différents, pour élargir la discussion. La problématique doit en effet tenir compte de situations concrètes que vive...

Je tiens à souligner la sagesse de la commission des affaires économiques, dont l'avis favorable démontre que le bon sens peut l'emporter sur les choix partisans.

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui amenés à examiner en deuxième lecture un projet de loi visant, selon ses auteurs, à favoriser le développement de nos territoires ruraux. La définition donnée par le dictionnaire du terme « ruralité » indique qu'il s'agit...

En ce qui concerne ce projet de loi, je voudrais tout d'abord souligner l'originalité du parcours qu'il a suivi : il comportait 76 articles à l'origine, 179 à l'issue de son examen en première lecture par l'Assemblée nationale, 198 au terme de sa précédente discussion par le Sénat. Cette inflation serait-elle due à une mauvaise appréhension du ...

... a été examiné par l'Assemblée nationale dès l'ouverture de la session parlementaire, en octobre, ce qui laissait peu de temps, en amont, pour le travail en commission. Les deux chambres du Parlement ont adopté des approches notablement différentes, puisque, à titre d'exemple, le Sénat a supprimé 30 articles et en a rajouté 49 par rapport à ...