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Rapports de Bernard Saugey

27 rapports signés

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23/11/2006 — Avis N° 83 (2006-2007) (Tome 07) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

21/06/2006 — Rapport N° 410 (2005-2006) au nom de commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

05/01/2006 — Rapport d'information N° 152 (2005-2006) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée au canada et à saint-pierre-et-miquelon du 15 au 23 septembre 2005 - La réforme de l'Etat au Canada - L'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

24/11/2005 — Avis N° 104 (2005-2006) (Tome 07) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

25/11/2004 — Avis N° 79 (2004-2005) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Intérieur - Décentralisation

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

26/10/2004 — Rapport N° 42 (2004-2005) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification du droit habilitant le Gouvernement à simplifier le droit

07/10/2004 — Rapport N° 5 (2004-2005) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de simplification du droit habilitant le Gouvernement à simplifier le droit

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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