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Les amendements de Bernard Saugey pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France compte plus de 500 000 élus locaux qui ont choisi de consacrer tout ou partie de leur temps à la chose publique. Ces 500 000 maires, conseillers municipaux, généraux ou régionaux sont une chance pour notre pays. Ils sont à la fois les serviteurs d’un modèle démocratique...
J'aimerais remercier le rapporteur pour les nombreux échanges que nous avons eus : bien qu'il ampute partiellement le texte que j'ai cosigné, ce n'est que pour le rendre meilleur. Ainsi, cette proposition de loi n'est peut-être pas la panacée, mais elle constitue indéniablement une avancée. Pour ma part, je souhaiterais que non seulement les d...
Je préfèrerais conserver le seuil de 3 500 habitants, qui détermine déjà l'application d'un certain nombre de règles.
D'accord. L'amendement n° 16 est adopté. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
