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Les amendements de Bernard Saugey pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le bref laps de temps qui m’est imparti pour évoquer devant vous les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales, je développerai quatre thèmes qui ont retenu l’attention de la commission des lois. Tout d’abord, pour l’année 2012, les collectivités...
En préambule, je souhaiterai formuler deux observations : Tout d'abord, l'année 2012 représentera la poursuite, d'un point de vue budgétaire et financier, de l'association des collectivités territoriales à l'effort de réduction des déficits publics de l'État. Je vous rappelle que l'année 2011 a inauguré un degré inédit de modération budgétair...
J'ai évoqué dans ma présentation quelques sujets d'inquiétude... et nous n'avons pas de leçons à recevoir sur la qualité de gestion. Je partage l'avis de M. Collombat, il y a eu naïveté plutôt que spéculation en matière de prêts toxiques. Quant à la péréquation horizontale, elle ne relève pas à mon sens de la compétence de la commission des loi...
Les concours financiers de l'Etat se répartissent entre les prélèvements sur recettes, les dégrèvements, les compensations d'exonération, les transferts de fiscalité. Il faut aussi distinguer les concours compris dans l'enveloppe normée de ceux qui ne le sont pas. Avez-vous engagé une réflexion destinée à rendre plus lisible cette répartition d...
