Les amendements de Bernard Saugey pour ce dossier

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Je constate que le changement de gouvernement n'a pas amélioré la qualité des réponses aux questionnaires budgétaires. Le 10 octobre dernier, date limite fixée par la LOLF, plus de soixante-dix de nos questions étaient toujours sans réponse, et il en reste encore quatorze à ce jour. De ce fait, notre commission ne dispose pas de toutes les info...

En guise de réponse, une proposition : que les intervenants siègent à la commission des finances ! Trêve de plaisanterie, leurs réflexions, qui sont de bon sens et que je partage très largement, dépassent le cadre de ce rapport. Monsieur Collombat, mon avis budgétaire vise le seul effort financier, qui diffère de l'effort fiscal. L'an prochain...

Monsieur Delebarre, il faudrait effectivement évaluer l'impact des décisions sur les collectivités territoriales et leurs investissements et, donc, l'économie française. M. Moscovici a évoqué la mise en place d'un mécanisme spécifique d'aide pour les collectivités territoriales les plus en difficulté qui reposerait sur un principe de solidarité...

Le dire ! On tient compte seulement du flux, et pas du stock. L'Isère, à une moindre échelle, connaît une situation comparable à celle du Rhône. Cela impose de revoir les critères, qui ne satisfont personne...