Les amendements de Bernard Seillier pour ce dossier
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Permettez-moi, en cet instant, de souligner le caractère quelque peu insolite de notre position. Cette discussion s'inscrit dans un contexte particulier. Le Sénat a décidé - et cela me paraît légitime - d'ouvrir la possibilité à un membre de l'opposition d'être à la fois l'auteur et le rapporteur d'un texte. En l'occurrence, je n'ai pas lieu d...