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Les amendements de Bernard Seillier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a rappelé que la commission avait souhaité se saisir pour avis du projet de loi n° 433 (2005-2006) relatif à la prévention de la délinquance, en raison des liens qu'il est susceptible d'entretenir avec le projet de loi relatif à la protection de l'enfance, que le Sénat a récemment adopté en première lecture.
a indiqué que le projet de loi ne fait pas l'objet, à l'heure actuelle, d'une déclaration d'urgence et que les dates de son examen restent encore à confirmer. Pour l'instant, on envisagerait d'ouvrir la discussion générale le jeudi 7 septembre, puis d'examiner les articles à compter de la semaine suivante. Sur ces bases, la commission pourrait ...
