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Les amendements de Bernard Seillier pour ce dossier
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La prolongation de neuf à douze jours de la durée du congé de représentation, tout en maintenant la possibilité de fractionnement en demi-journées, permettrait de mieux asseoir les garanties offertes aux titulaires de contrat de volontariat dans leur engagement associatif.
Au bénéfice de ces éclaircissements et au regard de l'espoir attendu de la conférence, je retire cet amendement, madame la présidente.
La non-incrimination de l'engagement volontaire comme incompatible avec les actes positifs de recherche d'emploi permettrait de ne pas pénaliser l'investissement associatif.
L'assimilation à des dons de la mise à disposition de locaux à titre gratuit au bénéfice des associations permettrait d'alléger les contraintes matérielles des associations, tout en faisant bénéficier les propriétaires de réductions d'impôts.
Cet amendement vise à favoriser la promotion du secteur associatif par la mise en place d'une politique de transparence dans la gestion de certaines de ses ressources. Il a des conséquences financières bénéfiques et fondamentales aussi bien pour l'Etat que pour les collectivités locales et territoriales. En effet, il est trop souvent constaté ...
Ce problème a été abordé lors de la discussion du projet de loi de finances au moment de l'examen du budget du Journal officiel. Le ministre a alors précisé que cette question serait examinée à l'occasion d'un projet de loi tel que celui-ci. C'est la raison pour laquelle je présente de nouveau cet amendement aujourd'hui.
