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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Bernard Seillier sur ce dossier
4 amendements trouvés
21/12/2004 — Sous-Amendement N° 15 rectifié à l'amendement N° 3 au texte N° 20042005-105 - Article 17 (Tombe)
M. Seillier, Mme Bout, M. Girod, Mme Hermange, MM. Lardeux, Mouly, Mme Payet, M. Revet, Mme Rozier, M. Marini
Dans le texte proposé par l'amendement n° 3 pour rédiger la fin du premier alinéa de cet article, après les mots : ses activités syndicales ou mutualistes insérer les mots : ses convictions religieuses, exprimées dans le respect des traités, des textes constitutionnels et législatifs en vigueur Exposé sommaire : Il est impossible de ne pas...
23/11/2004 — Amendement N° 80 rectifié au texte N° 20042005-009 - Article 3 (Adopté)
MM. de Montesquiou, Seillier, Pelletier, Thiollière
Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les victimes de discrimination peuvent également saisir la Haute Autorité par l'intermédiaire d'un député, d'un sénateur ou d'un représentant français au Parlement européen. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit exclusivement deux modes de saisine de la haute auto...
23/11/2004 — Amendement N° 79 rectifié au texte N° 20042005-009 - Article 3 (Tombe)
MM. de Montesquiou, Seillier, Pelletier, Thiollière
Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen peuvent saisir, de leur propre chef et par écrit, la haute autorité de tout cas de discrimination directe ou indirecte dont ils ont connaissance. Dans ce cas, lorsqu'elle est identifiée, la vi...
23/11/2004 — Amendement N° 78 rectifié au texte N° 20042005-009 - Article 2 (Retiré)
MM. Pelletier, Seillier, de Montesquiou, A. Boyer
Rédiger ainsi l'avant-dernier alinéa de cet article : La haute autorité est dotée de services centraux et régionaux, placés sous l'autorité de son président, pour lesquels elle peut recruter des agents contractuels. Elle dispose d'un réseau de délégués territoriaux. Exposé sommaire : Pour une meilleure information de chacun et pour une meill...
