Interventions en commissions de Bernard Seillier

a insisté sur la nécessité d'une bonne maîtrise des fondamentaux à l'école primaire. Il a regretté la quasi-disparition des mouvements de patronage ou de scoutisme qui permettaient de remédier aux grandes disparités de situations familiales ainsi que l'évolution de la relation éducative entre les enfants et les enseignants. Il a estimé indispen...

a insisté sur le fait que le CTP fait l'objet d'une simple expérimentation et que cette démarche est novatrice en matière de politique de l'emploi.

a ensuite présenté deux amendements conjoints des deux rapporteurs tendant à rendre l'expérimentation du CTP conforme à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, en précisant, d'une part, les limites temporelles de l'expérimentation, d'autre part, les perspectives de généralisation du dispositif.

a confirmé la nécessité de définir au préalable l'identité française ainsi qu'une éthique globale commune qui puisse transcrire la diversité. Il s'est également interrogé sur les moyens de surmonter la précarité et le manque d'emplois qui concernent un nombre croissant de nos concitoyens.

a souligné que l'adoption de cet amendement modifierait profondément la philosophie du RMI car il impose une contrepartie mécanique au versement de l'allocation là où le dispositif originel prévoyait, conformément aux principes constitutionnels, un engagement réciproque de l'intéressé et de la société en faveur de l'insertion professionnelle. I...

a reconnu que le texte proposé soulève trois difficultés : la nécessité d'une demande expresse de l'intéressé, le fait que le versement au premier mois n'est pas systématique et la limitation de cette possibilité de versement anticipé aux titulaires d'un CDD de plus de six mois. Mais il a rappelé que le Gouvernement était initialement opposé à ...

a souligné que le dispositif actuel n'interdit aucunement d'inscrire la participation à la vie associative parmi les mesures d'un contrat d'insertion mais que l'amendement examiné pose un problème, car il rend cette participation obligatoire. En conséquence, la commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Après l'article 9, elle a ...

a observé que ce pouvoir n'est pas nouveau, puisque la loi de décentralisation du RMI avait déjà prévu ce dispositif en 2003 et que l'amendement examiné ne fait que le modifier à la marge.

S'agissant de l'amendement n° 96, présenté par le Gouvernement, portant article additionnel et tendant à habiliter le Gouvernement à créer, par ordonnance, le contrat de transition professionnelle (CTP), M. Bernard Seillier, rapporteur, a indiqué avoir reçu une note du ministère précisant les conditions de l'expérimentation envisagée et il a pr...

a tenu à souligner que le contrat de transition professionnelle s'inscrit dans une logique de sécurisation des parcours professionnels qui constitue une voie d'avenir dans la réforme du marché du travail.

a rappelé que le Premier ministre s'est engagé, lors de sa déclaration de politique générale, le 8 juin 2005, à gagner la « bataille pour l'emploi » et à lever les obstacles au retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux. Le projet de loi vise à répondre à cet objectif à travers deux séries de mesures : d'une part, l'amélioration dir...

a estimé que, malgré sa complexité, le nouveau système sera néanmoins plus lisible pour les bénéficiaires, leur situation financière en cas de reprise d'emploi devenant prédictible, ce qui n'est pas le cas avec l'actuel dispositif. Comme ses collègues, il a regretté qu'une réforme d'ensemble et moins précipitée n'ait pas été privilégiée, car el...

a ensuite confirmé que le contrôle sera assumé par les organismes en charge du versement de chaque prestation. Il a par ailleurs ajouté qu'il présentera un amendement supprimant la possibilité de plafonner le salaire ouvrant droit au bénéfice des primes d'intéressement. Concernant le rétablissement à quinze mois de la durée de versement de la p...

a ensuite rappelé que pour l'AAH, l'intéressement est permanent, tandis que pour l'allocation d'insertion, la question ne se pose plus étant donné que cette allocation a été remplacée par l'allocation temporaire d'attente et qu'elle concerne des demandeurs d'asile en attente de régularisation qui ne sont légalement pas autorisés à travailler. ...

s'est interrogé sur la pertinence du délai de quatre mois prévu avant le versement de la prime de retour à l'emploi. Il a également voulu savoir ce qui justifie la différence de champ de bénéficiaires entre le régime de prime proposé par le projet de loi et celui précédemment créé par le décret du 29 août 2005. Il a ensuite souhaité connaître ...