Interventions en commissions de Bernard Seillier

a souhaité connaître le coût de l'aide prévue en faveur des vieux migrants. Il s'est interrogé sur la nécessité d'amplifier les efforts engagés en matière de construction de logements, notamment très sociaux, ainsi que sur l'intérêt d'indexer les aides au logement sur le nouvel indice de référence des loyers.

membre titulaire et Mme Valérie Létard, membre suppléant, au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

a rappelé que la commission avait souhaité se saisir pour avis du projet de loi n° 433 (2005-2006) relatif à la prévention de la délinquance, en raison des liens qu'il est susceptible d'entretenir avec le projet de loi relatif à la protection de l'enfance, que le Sénat a récemment adopté en première lecture.

a indiqué que le projet de loi ne fait pas l'objet, à l'heure actuelle, d'une déclaration d'urgence et que les dates de son examen restent encore à confirmer. Pour l'instant, on envisagerait d'ouvrir la discussion générale le jeudi 7 septembre, puis d'examiner les articles à compter de la semaine suivante. Sur ces bases, la commission pourrait ...

s'est félicité de l'existence de ce débat d'orientation des finances sociales. L'audition du ministre des finances devant la commission des affaires sociales sera très utile pour éclaircir un certain nombre de points. Il a cité le problème de l'annulation des crédits pour l'insertion économique en raison d'un retard sur le terrain et d'une male...

a considéré que le concept de partage d'informations serait inadapté dans la mesure où la notion d'information implique une diffusion publique, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

a regretté que les débats de la table ronde se cantonnent à des considérations générales toujours empreintes d'émotivité et il a souhaité savoir si les associations ont élaboré des propositions précises d'amélioration à présenter à la commission.

a estimé que l'intérêt du documentaire projeté réside dans le fait qu'il montre que la prise en compte de la dimension d'insertion est possible dans le monde de l'entreprise. Il a souligné combien le titre de ce documentaire, « Bénéfice humain », invite à dépasser une appréciation de la richesse uniquement fondée sur des motifs financiers. Il...

Après avoir souligné l'importance des nouveaux pouvoirs que le projet de loi se propose d'accorder à la Halde, M. Bernard Seillier s'est interrogé sur la notion même de discrimination. Il a considéré que toute décision comporte nécessairement une dimension discriminante et qu'une procédure de recrutement en particulier suppose de choisir une pe...

a indiqué que la commission avait souhaité faire le point de l'application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique et du volet de la loi du 9 août 2004 de santé publique sur les recherches biomédicales à l'initiative de Mme Marie-Thérèse Hermange, qui représente le Sénat au CCNE.

lui a fait valoir que M. Didier Houssin pourra répondre à ses questions à l'occasion de la seconde table ronde de la matinée.

a affirmé l'importance qu'il attache depuis longtemps à la revalorisation de l'image de l'artisanat, qu'il faut considérer non seulement comme une formation d'excellence mais aussi comme une méthode exemplaire d'accompagnement de la formation.

a indiqué que le Conseil national de lutte contre l'exclusion a insisté sur la nécessité d'un accompagnement des familles et que la disposition prévue d'aide aux familles dans le contrat de responsabilité parentale est sans doute insuffisante.

a souhaité avoir des précisions sur la coordination des institutionnels, dont le professeur François Lemaire a annoncé la création récente. Le professeur François Lemaire a indiqué que cette initiative est née du besoin des chercheurs et des scientifiques travaillant dans les organismes publics de faire entendre leur voix auprès des pouvoirs p...

a estimé que l'idée de coordonner les actions en matière d'égalité des chances au sein d'une agence unique est une bonne idée, mais il a reconnu que les responsables et le personnel de la délégation interministérielle à la ville (Div), du Fasild et de l'ANLCI avaient été surpris par l'annonce du Gouvernement.

a rappelé que la Halde était à l'origine une structure spécifique, dédiée à la lutte contre l'homophobie. De ce fait, l'élargissement de ses missions, notamment dans le domaine très sensible des sanctions, sa composition et sa capacité à agir de manière efficace, demeurent controversées et nécessiteraient au préalable une première évaluation. ...

s'est montré favorable à une simplification des dispositifs d'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi, estimant par ailleurs que le CPE constitue une réelle innovation dans le droit du travail.

sénateur, rapporteur pour le Sénat ;

a souligné que le texte a été enrichi de douze articles à l'Assemblée nationale puis de neuf articles au Sénat. Huit articles ayant été adoptés conformes, il reste donc vingt-quatre articles en discussion. Il a rappelé les trois principales modifications apportées par l'Assemblée nationale au projet de loi : - elle a d'abord remplacé la prior...

a présenté à son tour un amendement tendant à alléger, conformément au souhait des présidents de conseils généraux, le coût des CI-RMA et des contrats d'avenir pour les départements tout en supprimant les effets pervers, pour les bénéficiaires et pour les entreprises, du mécanisme voté par le Sénat. Cette nouvelle rédaction permettrait aux dé...