Questions de Bernard Seillier

Mise en oeuvre de la cessation progressive d'activité

M. Bernard Seillier appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations que suscite l'évolution du dispositif dit de cessation progressive d'activité. En effet, la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 a profondément modifié les règles de cette procédure, et contrairement aux autres mesures dont la progressiv...

Application de la loi portant création d'un revenu minimum d'activité (RMA)

M. Bernard Seillier. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Madame la ministre, la réussite de l'insertion professionnelle et sociale des allocataires du RMI repose sur les départements depuis le 1er janvier 2004. Pour ...

Reconnaissance des spécificités des artisans bouchers charcutiers traiteurs dans l'application de la nouvelle taxe d'équarrissage

M. Bernard Seillier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les préoccupations des artisans bouchers charcutiers et traiteurs, concernant les modalités d'application de la nouvelle taxe perçue à l'abattoir, qui remplace la taxe sur les achats de viandes supprimée par la lo...

Avenir de l'annuaire des associations de santé

M. Bernard Seillier appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les préoccupations que soulève la menace de disparition de l'annuaire des association de santé. En effet, ce document unique rassemble, depuis maintenant presque dix armées, les coordonnées des associations d'aide et de soutien aux malades, regroupant plusieurs millions de béné...