Questions de Bernard Seillier

Fléchage des moyens vers les IUT

M. Bernard Seillier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des directeurs des Instituts Universitaires de Technologies de France concernant l'annonce d'une éventuelle fin du fléchage des moyens par l'État vers les écoles d'ingénieurs et les IUT. Ce fléchage des moyens constitue l'un des fondements du succès de leurs diplômes grâce à la professionna...

Avenir des pharmacies d'officine

M. Bernard Seillier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des pharmaciens quant aux menaces qui pèsent sur leur profession, notamment en zone rurale. Elles concernent, d'une part, la vente des médicaments qui ne serait plus assurée strictement dans les pharmacies d'officine, et, d'autre part, le capital des o...

Situation des chrétiens d'Irak

M. Bernard Seillier. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le ministre, la guerre civile qui fait rage en Irak touche cruellement toutes les composantes de ce pays. Pas un jour ne se passe sans qu'un attentat ou une prise d'otages ne nous rappelle le calvaire subi par un peuple tout entier. Depuis l'intervention américaine, les chrétiens d'Ir...

Calcul de l'indice des fermages

M. Bernard Seillier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés engendrées par les dispositions du code rural relatives aux modalités de calcul et de variation de l'indice des fermages. Le code rural impose aux propriétaires d'indexer les loyers que leur procurent leurs terres louées sur l'indice des fermages. Cependant, celui-ci connaît des évoluti...

Bassins classés en zone vulnérable

M. Bernard Seillier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les difficultés rencontrées par les exploitations situées sur les bassins classés en zone vulnérable pour appliquer les règles établies par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 pour la gestion et la protection des e...

Maisons de l'emploi

M. Bernard Seillier. Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Madame le ministre, l'avenir des maisons de l'emploi est aujourd'hui en suspens. La loi de programmation pour la cohésion sociale leur avait donné pour objectif de créer un cadre élargi pour le service public de l'emploi en organisant une coopération entre tous les acteurs économiques et ...

Lutte contre l'exclusion

M. Bernard Seillier. Monsieur le Premier ministre, l'actualité de cette semaine place la faim et la misère au premier plan des mobilisations populaires. Le Président de la République et le Gouvernement ont aussi affirmé à plusieurs reprises leur détermination pour faire du combat contre la pauvreté une priorité. M. Nicolas Sarkozy a présenté hier, devant le Conseil économique et social, les ...

Situation des gardes champêtres communaux et intercommunaux

M. Bernard Seillier attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur la situation des 3 000 gardes champêtres communaux et intercommunaux de France. En effet ceux-ci sont chargés de faire appliquer les lois et les pouvoirs de police du maire, au même titre que les agents de la police municipale. Il lui demande si le Gouvernement entend répondre à leur demande en...

Lutte contre l'obésité : publication du décret indispensable à la mise en oeuvre des messages sanitaires

M. Bernard Seillier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conditions d'application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. S'inscrivant dans le cadre de la réforme de l'ensemble de notre système de santé, la loi de santé publique devait mettre en relief une politique de prévention ambitieuse. L'Etat, garant de la pr...

Profession de masseur-kinésithérapeute

M. Bernard Seillier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute. Il lui demande s'il entend mettre en œuvre les mesures de contrôle nécessaires pour que la loi, qui stipule que tout massage doit être exécuté par un masseur-kinésithérapeute diplômé d'État, soit strictement appliquée.

Accès à l'ADSL

M. Bernard Seillier attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le fait que la commune de Sainte-Eulalie de Cernon en Aveyron n'est toujours pas desservie par l'ADSL, alors qu'elle devait être raccordée au mois de janvier 2007. C'est pourquoi il lui demande s'il entend prendre les mesures nécessaires pour que puissent être terminés dans les meilleurs délais les travaux perme...

Site internet sur les prix des carburants

M. Bernard Seillier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations exprimées par les entreprises des services de l'automobile concernant la mise en place d'un site Internet donnant en temps réel les prix des carburants de l'ensemble des stations-service du territoire. En effet, ces entreprises estiment que le dispositif fait peser de ...

Crédits des instituts universitaires de technologie

M. Bernard Seillier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des directeurs d'instituts universitaires de technologie, concernant la baisse régulière des crédits qui leur sont affectés. Afin de pouvoir continuer à exercer leur mission, telle qu'elle est notamment prévue dans le cadre du rapprochement un...

Situation en Palestine

M. Bernard Seillier. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. La vision volontariste de la conférence de Madrid pour un Moyen-Orient dépassant enfin ses clivages historiques et intégré économiquement a été jusqu'ici tenue en échec. Le problème israélo-palestinien demeure au coeur de tous les maux, ainsi que l'a rappelé le Président de la République lors de ses voeux au...

Aides à l'investissement forestier

M. Bernard Seillier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la fin des aides à l'investissement forestier. Alors que le forêt française couvre 27% du territoire, que le bois est un matériau écologique multi-usages et que cette filière emploie près de 500 000 personnes en France, de nombreux contacts pris par les coopératives forestières dans les départements av...

Développement et médicament

M. Bernard Seillier. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie. En 2001, lors du cycle de négociations de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, à Doha, la communauté internationale avait assoupli les textes concernant la propriété intellectuelle et la santé. Ainsi, en cas d'urgence sanitaire, les pays en voie de développemen...

Méthode d'apprentissage de la lecture

M. Bernard Seillier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ici même, en décembre dernier, abordant le problème crucial de l'apprentissage de la lecture, vous avez annoncé le nécessaire abandon de la méthode globale et la possibilité désormais pour les enseignants d'utiliser la méthode analytique sans être sanctionnés. ...

Décret relatif aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage bovin et ovin

M. Bernard Seillier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des gestionnaires des marchés aux bestiaux et des éleveurs en association, concernant le décret d'application de la loi d'orientation agricole, et plus particulièrement sur les dispositions prévues par son article 11. En effet, ces dispositions, bien qu'elles autorisent les transacti...

Distribution par les départements du chèque d'accompagnement personnalisé

M. Bernard Seillier rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question écrite N° 16023 publiée dans le Journal officiel, Sénat, questions du 17 février 2005, page 436, demeurée à ce jour sans réponse, et relative aux conditions de mise en oeuvre de l'article 56 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, qui tend à élargi...

Distribution par les départements du chèque d'accompagnement personnalisé

M. Bernard Seillier appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les conditions de mise en oeuvre de l'article 56 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, qui tend à élargir à l'aide sociale légale, gérée à titre principal par les départements, la distribution de chèques d'accompagnement personnalisé à des...