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Propositions de loi de Bernard Vera

145 propositionss de loi signées

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14/01/2005 — Proposition de loi N° 144 (2004-2005) tendant à faire du 21 mars une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

17/12/2004 — Proposition de résolution N° 130 (2004-2005) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de rétention et de placement en zone d'attente des mineurs étrangers

04/12/2004 — Proposition de loi N° 98 (2004-2005) portant création d'un service public national décentralisé du logement et de l'habitat pour garantir le droit au logement pour tous et partout

03/12/2004 — Proposition de loi N° 95 (2004-2005) relative à la lutte contre les violences au sein des couples

27/10/2004 — Proposition de loi N° 47 (2004-2005) relative à la présentation du rapport du Défenseur des Enfants devant le Parlement

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