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Les amendements de Bernard Vera pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'article 5, sur lequel nous en étions restés malgré les avis divergents du rapporteur, M. Marini, et du président de la commission des finances, M. Arthuis, a été modifié par l'Assemblée nationale, qui a choisi d'en revenir aux termes du texte initial de la proposition de loi. Une telle orientation, que notre rapporteur nous invite à valider ...
L'article 8 de la présente proposition de loi pose au moins trois problèmes de principe. En premier lieu, le lien entre son contenu et le texte est relativement ténu, quand bien même la Banque de France joue un rôle spécifique dans la transparence et la sécurité des marchés financiers. En deuxième lieu, l'article 8 provient d'un amendement pr...
