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Les amendements de Bernard Vera pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en soutenant, le 23 octobre dernier, une motion tendant à opposer la question préalable sur ce projet de loi de programmation déclaré d’urgence – il sera adopté définitivement ce soir, ce qui donne une perception toute relative de l’urgence –, nous avions indiqué que ce texte ...
