Les amendements de Bernard Vera pour ce dossier
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Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Bernard Véra, rapporteur spécial, sur le budget annexe « Publications officielles et information administrative ». a indiqué que ce budget annexe était depuis déjà quelques années au coeur des réformes de modernisation. Il a précisé que l'impression, l'édition et la diffusion, ...