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Les amendements de Bernard Vera pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Bernard Vera, rapporteur spécial, sur la mission « Publications officielles et information administrative ». a tout d'abord indiqué que cette mission était nouvelle, car elle résultait de la création d'un budget annexe pour le projet de loi de finances pour 2007. Il a précisé,...
lui a indiqué que ces sites, largement consultés par les usagers, connaissaient une fréquentation croissante et que le degré de satisfaction des usagers avait été chiffré à 96 %, ce qui mettait en évidence la très grande qualité de ce service.
