Accès au crédit des petites et moyennes entreprises

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sous l’impulsion du Gouvernement a été adoptée par l’Assemblée nationale une proposition de loi tendant à prendre en compte les difficultés récurrentes rencontrées par les petites et moyennes entreprises dans leurs relations avec les établissements bancaires. Selon une ...

Les intentions de son auteure étaient peut-être louables, mais, à l’examen, cette proposition de loi est d’une portée normative très réduite. L’analyse de l’article 1er du texte suffit pour confirmer une telle impression. De fait, dans un premier temps, on fixe à soixante jours le délai pendant lequel un établissement de crédit ne pourra procé...

Avec cet amendement, notre groupe revient sur la collecte et l’utilisation de l’épargne populaire. Cette question, essentielle, est d’autant plus d’actualité que, depuis janvier dernier, les produits de l’épargne dite réglementée sont distribués par l’ensemble des réseaux bancaires. Parce qu’il nous faut trouver les voies et moyens de la relan...

Les divergences d’appréciation entre M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État m’incitent à le maintenir, monsieur le président.

La situation économique préoccupante de notre pays se traduit, pour le moment, par une récession marquée. Le Gouvernement vient en effet d’annoncer que l’année 2009 serait marquée par une récession de trois points du PIB, laquelle conduira à l’explosion du nombre des sans-emploi ; on attend au moins 640 000 chômeurs supplémentaires. Dans ses ...

Les chiffres de l’Observatoire du crédit, publiés sur le site du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, démontrent que les données concernant les encours de crédit et les nouveaux crédits consentis aux entreprises sont disponibles mensuellement. Cette qualité de l’information, en évitant toute interprétation trop statique, nou...

A l'article 5 (Statistiques relatives aux crédits bancaires consentis aux jeunes entreprises et PME), la commission a rendu un avis défavorable sur l'amendement n° 2 de M. Jean-Jacques Jégou, tendant à limiter aux encours de crédits, à l'exclusion des nouveaux crédits, la publication trimestrielle, par la Banque de France, de statistiques relat...