Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte

Nous ne soutiendrons pas non plus l’amendement de la commission, car nous sommes favorables à celui du Gouvernement. Nous pensons, en effet, que rien ne justifie que les conditions de rémunération des mandataires sociaux soient fixées, une fois pour toutes, en début de mandat. Nous pensons même que, au-delà de la discussion d’aujourd’hui, il v...

Le premier signataire de cet amendement est notre collègue Paul Vergès. Le Gouvernement veut se désengager totalement du capital des SIDOM, sociétés immobilières des départements d’outre-mer. Tel est l’objet de cet article 55. Les sept SIDOM passeraient totalement sous la coupe de la Société nationale immobilière, la SNI, celle-ci étant entièr...

J’ajouterai un mot en réponse à M. le ministre concernant la volonté et les objectifs de la SNI. Permettez-moi de vous faire part des propos tenus par le patron de la SNI lors de sa visite à La Réunion, au mois de mai : « La rareté des finances publiques oblige les opérateurs immobiliers à trouver des solutions innovantes ».

 « Aucun acteur ne peut plus se permettre aujourd’hui de financer des logements en conjuguant subventions et endettement à long terme. Il faut donc repenser tout le modèle. Le logement intermédiaire favorise non seulement le parcours résidentiel des locataires, mais il permet également aux opérateurs de proposer des produits complémentaires par ...

Voilà pourquoi, monsieur le ministre, il y a bien pour nous un risque que l’on joue, dans les mois et les années à venir, le logement intermédiaire contre le logement social.