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Les amendements de Bernard Vera pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’effectivité du droit à l’eau est un sujet récurrent dans notre hémicycle. En effet, si la loi sur l’eau et les milieux aquatiques a défini un droit à l’eau à son article 1er, aujourd’hui encore aucun instrument légal ne permet réellement de le garantir. Cette absence e...
Nous abordons aujourd’hui l’autre versant de ce droit, le volet préventif, afin de consacrer le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit réel et tangible. Ce long travail de conviction a été mené avec des associations, le Comité national de l’eau, la Coordination eau. Il est maintenant assumé par la fondation France Libertés. Le con...
