Interventions de Bernard Vera

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention se limitera à la partie du texte consacrée au plateau de Saclay et à la création de l’établissement public de Paris-Saclay. En premier lieu, le maintien du statu quo sur ce territoire ne me semble ni possible ni souhaitable. Une évolution est en ...

En revanche, ce qui est essentiel pour favoriser des mises en synergie, c’est que les différents établissements disposent d’un référentiel commun, d’un langage et d’un vocabulaire partagés et de pratiques de recherche similaires, capables de nourrir des projets communs. Or votre texte reste muet sur tout cela.

En outre, le projet de regroupement en campus thématiques risque de « casser » des lieux pluridisciplinaires, qui sont pourtant les plus générateurs de créativité et qui sont pourvus d’une communauté scientifique ayant mis des décennies à se constituer et à élaborer des codes. C’est d’ailleurs l’une des caractéristiques de ce projet, qui consi...

Par ailleurs, votre projet ignore les dynamiques impulsées par les élus locaux. Par exemple, en termes d’urbanisation, les disponibilités foncières qui existent dans l’ensemble des plans locaux d’urbanisme, les PLU, des communes concernées sont suffisantes pour répondre aux besoins diversifiés de logements, notamment de logements sociaux, tout ...

Monsieur le secrétaire d’État, votre projet fait naître beaucoup d’inquiétudes. Par exemple, la présence d’une gare d’un métro automatique à haut débit, particulièrement adapté à des zones urbaines denses, desservant des centaines d’hectares agricoles, nous fait craindre le pire pour l’urbanisation future du plateau. De même, la délocalisation...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sept longues années se sont écoulées depuis la sécheresse de 2003, plus longues encore pour les victimes de cette catastrophe naturelle, qui souffrent toujours de vivre dans des maisons fissurées et qui espèrent que les pouvoirs publics vont enfin entendre leur désarroi....

Monsieur le secrétaire d’État, si cet engagement avait été tenu, …

… nous n’aurions sans doute pas eu besoin de nous réunir aujourd’hui ! Vous comprendrez à quel point le constat est amer pour les personnes sinistrées toujours incapables de remettre en état des habitations lézardées, fissurées, fortement fragilisées. Elles se trouvent dans une profonde détresse, comme le groupe de travail a pu le constater lo...

Cette situation justifie la mobilisation toujours très active des élus et des associations, afin de trouver une solution pour les dossiers qui restent ouverts. Dans l’Essonne, par exemple, sur 575 dossiers déposés en préfecture, les associations de défense des sinistrés estiment de 40 à 50, soit environ 8 % du total, le nombre de ceux qui ne so...

Très bien !

Cet amendement a déjà été défendu cette nuit lors de notre intervention sur l’article 25.

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Lors de la discussion de l'article 25, nous avons marqué notre préférence pour un recours à des administrations dont l'expérience est éprouvée plutôt qu’à une nouvelle AAI dont la mise en place prendra nécessairement du temps et qui risque de ne pas être aussi efficace qu’on le souhaite dans l’accomplissement des missions qui lui seront confiée...

Ces amendements concernent les personnels de l’ARJEL et leurs conditions d’emploi. Pour des raisons évidentes d’indépendance, d’efficacité, mais aussi d’expérience, on pourrait fort bien concevoir que l’ARJEL bénéficie du concours de fonctionnaires détachés ou mis à disposition, singulièrement s’ils sont issus des ministères qui ont une certai...

Le projet de loi permet certes à l’ARJEL de faire appel à des personnels de la fonction publique, mais l’amendement n° 146 rectifié vise à ce que l’Autorité les emploie en priorité et ne recrute des personnels contractuels qu’à titre subsidiaire. En conséquence, nous maintenons cet amendement. En revanche, après avoir relu l’article 27 du proj...

Mon argumentation vaudra également défense de l’amendement n° 133. L’article 29, relatif aux missions de l’ARJEL, comporte certaines redondances avec d’autres articles du projet de loi. Le mieux étant parfois l’ennemi du bien, nous ne sommes pas convaincus qu’il soit souhaitable de faire figurer dans la loi un inventaire aussi détaillé des in...

L’article 35 porte sur les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des opérateurs ayant manqué à leurs obligations. Les quatre amendements que nous avons déposés sur cet article participent de la même philosophie et visent à aggraver de manière générale les pénalités infligées aux opérateurs. Tout le monde est à peu près d’accord s...

Chacun aura compris que l’objet de ces quatre amendements est de donner une réelle efficacité aux sanctions prononcées par l’Autorité et de renforcer leur aspect dissuasif. Pour appuyer notre démarche, je citerai la disposition inscrite au 3° de l’article L. 561-40 du code monétaire et financier, code qui prévoit évidemment des sanctions propo...

Je souhaite, en cet instant, préciser la position du groupe CRC-SPG sur l’assujettissement des jeux en ligne aux prélèvements fiscaux et sociaux qui touchent d’ores et déjà les jeux en dur. Les prélèvements fiscaux et sociaux opérés sur le produit brut des jeux, tant ceux du PMU et de la Française des jeux que des casinos, sont loin d’être nég...