Questions orales de Bernard Vera

Procès d'un agriculteur pour l'accueil de migrants

M. Bernard Vera. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le garde des sceaux, le 4 janvier dernier ont été requis au tribunal de Nice huit mois de réclusion avec sursis pour Cédric Herrou, agriculteur de 37 ans, poursuivi pour avoir aidé des migrants dans la vallée de la Roya, près de la frontière franco-ital...

Sélection à l'entrée de l'université

M. Bernard Vera. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le secrétaire d'État, 700 000 lycéens viennent de prendre connaissance des résultats du baccalauréat. Mais tous savent que, pour entrer à l'université aujourd'hui, le bac ne suffit plus. Il y a, en réalité, une autre épreuve à franchir, à savoir l'obtention d'une ré...

Avenir de l'IUFM d'Étiolles (91)

M. Bernard Vera attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) situé à Étiolles. L'université de Cergy-Pontoise, qui intègre l'IUFM de Versailles, aurait décidé de fermer, à la rentrée 2012, le centre de formation des maîtres d'Étiolles dans l'Essonne. Si cette fermeture devait être ...

Conséquences des restructurations hospitalières dans l'Essonne

M. Bernard Vera attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences pour les usagers du service public hospitalier des restructurations imposées à certains hôpitaux publics dans l'Essonne. En effet, c'est aujourd'hui l'hôpital Georges Clémenceau, à Champcueil, qui est menacé de fermeture pour la fin de l'année 2011. Cette fermeture s'inscrit dans u...

Grand Paris

M. Bernard Vera. Monsieur le ministre, le débat public sur le Grand Paris a mobilisé de nombreux Franciliens et a révélé leurs fortes attentes en matière de logement, d'aménagement et de transport. Avant même la publication du rapport de la Commission nationale du débat public, l'État et la région ont signé, le 26 janvier dernier, un protocole d'accord permettant la mise en œuvre du projet de...

Impôt sur la fortune

M. Bernard Vera. Monsieur le ministre du budget, alors que nos concitoyens souffrent de l'explosion du prix des carburants, du gaz et des loyers, alors que la crise sociale frappe durement et que le chômage se maintient à un niveau jamais atteint dans notre pays, votre préoccupation prioritaire consiste à alléger, encore et toujours, les impôts des plus riches. M. Guy Fischer. Voilà la vérité...

Gratuité des tronçons franciliens des autoroutes A 10 et A 11

M. Bernard Vera attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question de la gratuité des tronçons franciliens des autoroutes A 10 et A 11. Après être intervenu à plusieurs reprises à ce sujet, il s'était félicité de la tenue, le 20 octobre 2010, d'une réunion de concertation au secrétariat d'État aux transports qu'elle ava...

Conséquences des réductions de personnel dans la fonction publique

M. Bernard Vera. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Trois mille personnes hébergées dans des centres d'urgence en Île-de-France, plus de sept mille à Vélizy, 350 kilomètres de bouchons aux abords de Paris, 2 500 poids lourds bloqués,… M. Bruno Sido. Mais que fait le Gouvernement ?... (Sourires sur les travées de l'UMP.) M. Éric Doligé. Allez en Sibérie ! (Mêmes mouvements.) M....

La crise financière européenne

M. Bernard Vera. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la crise financière de l'été 2007 a fait la démonstration que plusieurs décennies de libéralisation des secteurs financiers et de privatisation des établissements de crédit avaient entraîné des problèmes majeurs de fonctionnement et de dérégulation de l'ensemble du secteur. Durant vingt-cinq années, le n...

Retraites

M. Bernard Vera. Monsieur le Premier ministre, votre projet de réforme des retraites est sans surprise. (Ah ! sur les travées de l'UMP.) Vous avez fait le pire choix possible, celui de la remise en cause d'un acquis historique : le droit à la retraite à 60 ans. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG. – Exclamations sur les travées de l'UMP.) M. Roland Courteau. Absolument ! M. B...

Situation financière de la ville de Grigny dans l'Essonne

M. Bernard Vera attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la grave situation financière que connaît la ville de Grigny dans l'Essonne, désormais sous tutelle du préfet. La ville de Grigny est la plus pauvre du département ; elle est aussi la plus jeune et, à ce titre, doit faire face à des demandes sociales fortes : de ce fait, e...

Avenir de l'industrie des télécoms en France et plus précisément d'Alcatel-Lucent

M. Bernard Vera attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la situation du groupe Alcatel-Lucent et plus généralement sur l'avenir de l'industrie des télécoms en France et en Europe. L'objectif de réduction des coûts d'Alcatel-Lucent conduit à multiplier les suppressions d'emplois sur les sites français (les salariés connaissent aujourd'hui leur quatrième plan de licenciem...

Le bouclier fiscal

M. Bernard Vera. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. M. Jean-Pierre Bel. Il n'est pas là ! M. Jean-Marc Todeschini. Il a mal au dos ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.) M. Bernard Vera. Je tiens tout d'abord à saluer le mouvement social, puissant et rassembleur, qui se déroule aujourd'hui et se traduit par de nombreuses manifestations réunissant plusieurs millions ...

Situation de l'hôpital de Juvisy dans l'Essonne

M. Bernard Vera appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de l'hôpital de Juvisy dans son département de l'Essonne. Le conseil d'administration de cet établissement a confirmé le 3 février dernier, la fermeture des services de chirurgie et de maternité. Or, il souhaite rappeler le rôle particulier de cet hôpital dans le périmètre duquel se trouvent deu...

Situation politique générale au lendemain des élections

M. Bernard Vera. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La presse économique vient d'annoncer que les actionnaires du CAC 40 se sont partagé en 2007 plus de 41 milliards d'euros. Dans le même temps, les salariés de notre pays subissent de plein fouet l'augmentation des prix et exigent massivement des hausses de salaire. En effet, 30 % de nos concitoyens, parmi les plus pauvres, ont ...

Situation du service postal en Essonne

M. Bernard Vera appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation du service postal en Essonne. En effet, la directive de 1997 (97/67/CE) modifiée en 2002 (2002/39/EC) a créé les conditions de la dégradation des statuts des postes européennes, des conditions de travail des personnels et de la qualité du service aux usagers. Dans le département...

Conditions d'enseignement de l'éducation physique et sportive

M. Bernard Vera souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de décret modifiant les décrets n° 50-581, 50-582 et 50-583 relatifs aux obligations de services du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers. Ce texte introduit l'obligation d'effectuer un complém...

Conditions d'utilisation de l'autoroute A 10 en Ile-de-France

M. Bernard Vera attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conditions d'utilisation de la partie francilienne de l'autoroute A 10. Comme il l'avait rappelé dans sa question écrite n° 16776, le péage de la section « La Folie en Bessin - Dourdan » constitue une discrimination pour les usagers qui empruntent ce tronçon. Les solutions ju...

Révision de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes victimes de la sécheresse de 2003.

M. Bernard Vera souhaite rappeler l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la situation des communes qui n'ont pu bénéficier de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite de la sécheresse de 2003. Dans le département de l'Essonne où il est élu, cinquante-six d'entre elles se sont vu notifier le 21 décembre 2005 le...

Budgétisation des problèmes des banlieues

M. Bernard Vera. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'une des sources de la paix civile est la justice sociale. Il est donc urgent d'assurer à tous nos concitoyens une vie et un avenir dignes, afin que nul ne soit exclu ou victime de discrimination, que nul ne se sente ignoré ou rejeté. Les violences inacceptables auxqu...