Questions de Bernard Vera

Gratuité des tronçons franciliens de l'A10 et A11

M. Bernard Vera attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la nécessaire instauration de la gratuité des tronçons franciliens de l'A10 et de l'A11. Il rappelle que le péage de la section « La Folie-Bessin – Dourdan »...

Procès d'un agriculteur pour l'accueil de migrants

M. Bernard Vera. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le garde des sceaux, le 4 janvier dernier ont été requis au tribunal de Nice huit mois de réclusion avec sursis pour Cédric Herrou, agriculteur de 37 ans, poursuivi pour avoir aidé des migrants dans la vallée de la Roya, près de la frontière franco-ital...

Situation de l'office HLM Opievoy

M. Bernard Vera appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la situation de l'opievoy, office HLM public qui doit être dissous à la fin de l'année 2016. Office interdépartemental vieux de 96 ans, son existence a été mise en danger par la loi ALUR qui a rendu illégale cette structure. Gérant près de 50 000 HLM, l'Opievoy est une structure interdépartementale ...

Situation de l'établissement public de santé Barthélemy-Durand d'Étampes

M. Bernard Vera appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de l'établissement public de santé (EPS) Barthélemy Durand situé à Étampes, et sur la demande de ses personnels et patients de bénéficier d'une dérogation définitive d'intégration à un groupement hospitalier de territoire (GHT) conformément à l'alinéa 1 de l'article L. 6132-1 du code de...

Sélection à l'entrée de l'université

M. Bernard Vera. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le secrétaire d'État, 700 000 lycéens viennent de prendre connaissance des résultats du baccalauréat. Mais tous savent que, pour entrer à l'université aujourd'hui, le bac ne suffit plus. Il y a, en réalité, une autre épreuve à franchir, à savoir l'obtention d'une ré...

Programme européen d'aide aux plus démunis

M. Bernard Vera attire l'attention de M. le ministre chargé des affaires européennes sur le maintien du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) dès 2012. Impulsé dès 1986, le PEAD permet, depuis 1987, de faire don des stocks excédentaires des produits agricoles et de soulager ainsi les plus démunis. Pour un coût raisonnable - il représente en effet 1 % du budget global de la politiq...

Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

M. Bernard Vera attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la question de la durée d'engagement pour les souscripteurs d'un abonnement de téléphonie mobile. En effet, 75 % des abonnés souscrivent un engagement de deux ans, ce qui freine sig...

Revalorisation des pensions de retraite

M. Bernard Vera attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la faiblesse des pensions de retraite et sur leur nécessaire revalorisation. En effet, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 sur la réforme des retraites, la revalorisation des pensions s'effectue chaque année sur la base de l'i...

Accompagnement des jeunes dans leur orientation scolaire

M. Bernard Vera attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les jeunes au moment de choisir leur orientation scolaire. Alors que s'achèvent l'année scolaire 2010-2011 et les inscriptions pour l'année scolaire 2011-2012, une enquête réalisée par la Jeunesse ouvrière chrétienne, la JOC, révèle que les...

Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

M. Bernard Vera attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants prennent cinq repas par semaine à l'école, l'équil...

Avenir de l'IUFM d'Étiolles (91)

M. Bernard Vera attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) situé à Étiolles. L'université de Cergy-Pontoise, qui intègre l'IUFM de Versailles, aurait décidé de fermer, à la rentrée 2012, le centre de formation des maîtres d'Étiolles dans l'Essonne. Si cette fermeture devait être ...

Statut des auxiliaires de vie scolaire et des emplois de vie scolaire

M. Bernard Vera attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le statut des auxiliaires de vie scolaire et des emplois de vie scolaire. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées garantit l'accès des enfants souffrant de handicap « dans...

Conséquences des restructurations hospitalières dans l'Essonne

M. Bernard Vera attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences pour les usagers du service public hospitalier des restructurations imposées à certains hôpitaux publics dans l'Essonne. En effet, c'est aujourd'hui l'hôpital Georges Clémenceau, à Champcueil, qui est menacé de fermeture pour la fin de l'année 2011. Cette fermeture s'inscrit dans u...

Grand Paris

M. Bernard Vera. Monsieur le ministre, le débat public sur le Grand Paris a mobilisé de nombreux Franciliens et a révélé leurs fortes attentes en matière de logement, d'aménagement et de transport. Avant même la publication du rapport de la Commission nationale du débat public, l'État et la région ont signé, le 26 janvier dernier, un protocole d'accord permettant la mise en œuvre du projet de...

Mise en oeuvre d'un « plan national Parkinson »

M. Bernard Vera attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prise en charge insuffisante par l'État des personnes atteintes de la maladie de Parkinson et de leurs aidants. En effet, la maladie de Parkinson touche aujourd'hui en France plus de 150 000 personnes ; près de 14 000 cas nouveaux sont diagnostiqués chaque année. La maladie survient en moyenne a...

Impôt sur la fortune

M. Bernard Vera. Monsieur le ministre du budget, alors que nos concitoyens souffrent de l'explosion du prix des carburants, du gaz et des loyers, alors que la crise sociale frappe durement et que le chômage se maintient à un niveau jamais atteint dans notre pays, votre préoccupation prioritaire consiste à alléger, encore et toujours, les impôts des plus riches. M. Guy Fischer. Voilà la vérité...

Gratuité des tronçons franciliens des autoroutes A 10 et A 11

M. Bernard Vera attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question de la gratuité des tronçons franciliens des autoroutes A 10 et A 11. Après être intervenu à plusieurs reprises à ce sujet, il s'était félicité de la tenue, le 20 octobre 2010, d'une réunion de concertation au secrétariat d'État aux transports qu'elle ava...

Conséquences des réductions de personnel dans la fonction publique

M. Bernard Vera. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Trois mille personnes hébergées dans des centres d'urgence en Île-de-France, plus de sept mille à Vélizy, 350 kilomètres de bouchons aux abords de Paris, 2 500 poids lourds bloqués,… M. Bruno Sido. Mais que fait le Gouvernement ?... (Sourires sur les travées de l'UMP.) M. Éric Doligé. Allez en Sibérie ! (Mêmes mouvements.) M....

Baisse de la TVA dans la restauration

M. Bernard Vera attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'application de la TVA à taux réduit dans la restauration. En juillet 2009, la TVA sur la restauration était abaissée à 5,5 % au lieu de 19,6 % antérieurement. La mesure devait permettre au secteur de créer de l'emploi, d'augmenter les salaires, d'effectuer des investiss...

Consommation d'énergie des équipements ménagers

M. Bernard Vera attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des économies d'énergie. Alors que la problématique des économies d'énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d'électricité liées aux équip...