Interventions en commissions de Bertrand Auban

La création annoncée d'une société commune entre Airbus et Safran paraît de nature à rationaliser l'architecture industrielle d'Ariane, afin de rendre le lanceur européen plus compétitif sur le marché, en particulier à l'égard de son concurrent américain Falcon 9, qu'exploite la société Space X. Cette initiative devrait permettre de proposer un...

Monsieur le Président, mes chers collègues, l'accord que je vous présente porte sur l'installation sur le territoire français et le fonctionnement du centre de surveillance de la sécurité de Galileo, qui est le système européen de radionavigation par satellites. Il s'agit d'un accord de siège passé avec l'Union européenne. Conçu sur le modèle...

Le personnel comptera sans doute des Français et des ressortissants d'autres Etats membres. Le choix du site de Saint-Germain-en-Laye est un choix de la Commission européenne, sur proposition de la France.

Le dossier du lanceur européen et des politiques spatiales en général, mêle un grand nombre de sujets, en particulier la souveraineté, l'indépendance, les questions de recherche, d'industrie ; en 1979, lors du premier lancement d'Ariane, les chefs d'Etats européens voulaient ne pas dépendre des deux superpuissances dans la Guerre froide : le co...

Où en est le système de positionnement européen Galileo ? Pourquoi les Allemands se sont-ils tournés vers OHB-System ?

Le spatial militaire représente désormais un enjeu majeur, notamment en ce qui concerne les communications, l'observation ou le renseignement, et l'on sait que les Etats-Unis ont mis des moyens considérables dans ce domaine. Aucun pays européen ne peut à lui seul réaliser les investissements nécessaires et une coopération à l'échelle européenne...

Vous avez présenté l'Algérie comme le pivot de toute politique de sécurisation du Sahel. Quels sont les enseignements à tirer de l'attaque du site gazier d'In Amenas ?

A combien évaluez-vous les effectifs de Al Nosra ?

J'ai rencontré Bachar el-Assad deux fois. Je fais partie de ceux, avec Philippe Marini, qui à l'époque se sont laissés abuser par la modernité du personnage, très ouvert, très moderne. Il apparaissait dans l'espace étroit et instable de cette région, comme quelqu'un de solide, de laïc, de moderne. Il n'y avait pas de foulards à Damas. Et puis i...

La France a signé le 18 décembre 2008, à Paris, un accord avec l'Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais (CSG) et aux prestations associées. Cet accord se substitue à trois accords intergouvernementaux : - L'accord relatif au centre spatial guyanais, conclu le 11 avril 2002, et qui concerne les installations de soutien au...

Monsieur le Président, mes chers collègues, je vous rappelle que l'ASECNA a été créée en 1959, dans la perspective de la prochaine indépendance de nos colonies d'Afrique, pour permettre à la France d'assister ces pays dans le contrôle de leur espace aérien. L'Agence qui avait, à sa création, le statut d'établissement public, devint un établiss...

Je vous parlerai maintenant de la question du soutien. Autant vous le dire tout de suite, l'optimisme qui prévaut pour ce qui est du respect du nouveau calendrier contractuel, n'est plus de mise concernant le soutien. C'est une question compliquée et je vais faire de mon mieux pour en expliquer les tenants et les aboutissants. Mais avant que ...

Il me revient de vous présenter ce matin, au nom de la commission des finances, les crédits pour 2011 de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte spécial « Pensions », ainsi que l'article 100 du projet de loi de finances pour 2011 relatif à la décristallisation des pensions civiles et militaires des anciens combattants ressort...

Cela est vrai à très long terme, et pas avant 2021 en ce qui concerne la SNCF. Pour les prochaines années, le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour la période 2011-2014 prévoit que la contribution de l'Etat à la mission « Régimes sociaux et de retraite » progressera de 6,03 milliards d'euros en 2011 à 6,24 mil...

L'administration compte actuellement 32 000 bénéficiaires potentiels. Mais je souligne que compte tenu de leur âge élevé, ce nombre risque de diminuer rapidement. C'est pourquoi j'appellerai l'administration à traiter les dossiers de revalorisation dans les meilleurs délais. A l'issue de ce débat, la commission adopte l'amendement proposé par ...

Deux ans après la réforme du régime spécial de la SNCF, le temps est venu d'en dresser un premier bilan. Lors des auditions organisées par notre commission au printemps dernier dans le cadre du « Rendez-vous 2010 » sur les retraites, nous avons auditionné le 2 juin les directeurs des caisses de retraite de la SNCF et de la RATP, ainsi que les r...

Dans la mission « Régimes sociaux et de retraite » du budget de l'Etat.

Avec Thierry Foucaud.

Les cheminots, les roulants...

a présenté les chiffres clés du compte d'affectation spéciale « Pensions » dont les dépenses s'élèveront à 51,1 milliards d'euros en 2010, contre 50,1 milliards d'euros en loi de finances initiale pour 2009, soit une augmentation de 2 %. Le nombre prévisionnel de pensionnés civils et militaires sera de 2,3 millions fin 2010, soit une augmentat...