Les interventions de Brigitte Bout sur ce dossier

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24/01/2008 — Amendement N° 62 rectifié au texte N° 20072008-151 - Article 2 (Retiré)
Mmes Procaccia, Papon, Sittler, M. Cambon, Mmes Lamure, G. Gautier, Bout, B. Dupont, Rozier, Garriaud-Maylam, Malovry...

Compléter le III de cet article par une phrase ainsi rédigée : Si elles sont réinvesties dans le plan d'épargne entreprise, l'entreprise n'est pas tenue d'abonder ce versement dans un délai de douze mois à compter du déblocage. Exposé sommaire : Le présent projet de loi a pour finalité d'améliorer le pouvoir d'achat des Français, pour leur p...