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Amendement N° 62 rectifié (Retiré)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 janvier 2008 par : Mmes Procaccia, Papon, Sittler, M. Cambon, Mmes Lamure, G. Gautier, Bout, B. Dupont, Rozier, Garriaud-Maylam, Malovry, Dumas, Mélot, Desmarescaux.
Compléter le III de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Si elles sont réinvesties dans le plan d'épargne entreprise, l'entreprise n'est pas tenue d'abonder ce versement dans un délai de douze mois à compter du déblocage.
Exposé Sommaire :
Le présent projet de loi a pour finalité d'améliorer le pouvoir d'achat des Français, pour leur permettre ainsi de consommer davantage.
L'article 2 va dans ce sens en proposant le déblocage des fonds issus de la participation.
La dernière fois que le législateur a permis un tel déblocage de fonds, 2/3 des fonds concernés ont été réinvestis en épargne.
Si l'on peut comprendre le souci légitime des Français de vouloir épargner, il faut également être conscient que le pouvoir d'achat dépend de la croissance des entreprises.
Il ne parait donc pas opportun, dans le cadre d'un texte sur la consommation de créer une charge supplémentaire pour les entreprises.
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