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Les amendements de Brigitte Bout pour ce dossier
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A l'article 23 ter (Réforme du dispositif de veille sociale), la commission a adopté un amendement de Mme Brigitte Bout tendant à rétablir cet article dans une rédaction proche de celle du Sénat. Mme Brigitte Bout a en effet estimé que l'obligation pour le préfet, introduite par l'Assemblée nationale, de passer une convention avec les associati...
