Questions de Brigitte Bout

Contribution de solidarité des entreprises de transports routiers et interdiction de circulation des véhicules le lundi de Pentecôte

Mme Brigitte Bout attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences de l'arrêté du 28 mars 2006 interdisant la circulation des véhicules de transport de marchandises le lundi de Pentecôte. Ces entreprises, de ce fait, n'ont pu compenser l'acquittement de la contribution de solidarité visée à l'article 11 de la loi n° 2004-626 du...

Aide à domicile en milieu rural

Mme Brigitte Bout attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des petites associations d'aide à domicile en milieu rural. En effet, afin de rendre plus attractives les professions d'aide à domicile, le Gouvernement a renforcé la qualification des personnels en créant, par décret du 26 mars 2002 le diplôme d'auxiliaire de vie qui a prévu des équivalences...

Avenir des « pôles étudiants sourds »

Mme Brigitte Bout attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'avenir des « pôles étudiants sourds » qui, sur tout le territoire national, ont permis à des étudiants atteints de déficience auditive de mener à bien leurs études universitaires et d'être accompagnés efficacement pendant ces études. Elle lu...

Parution du décret relatif à la sécurité de certains meubles rembourrés à usage domestique

Mme Brigitte Bout attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude de nombreuses associations de son département devant la multiplication des incendies qui trouvent leur origine dans la combustion d'un canapé ou d'un matelas. Elle lui rappelle en effet que l'utilisation croissante de matériaux synthétiques pour le rembourrage des meubles entra...

Situation des entrepreneurs transformateurs GPL

Mme Brigitte Bout attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes éprouvées par les entrepreneurs transformateurs GPL devant les conséquences de l'article 110 de la loi de finances rectificative pour 2005 qui modifie les conditions d'octroi de l'avoir fiscal dont bénéficient les particuliers. Elle lui demande les mesures qu'il envisage de ...

Augmentation des prescriptions de psychotropes destinés aux enfants

M. Brigitte Bout attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la propension de plus en plus grande des enfants (voire des bébés) et des adolescents à consommer des psychotropes. Ce phénomène, largement répandu aux Etats-Unis, notamment dans le cadre du traitement des enfants dits « hyperactifs », pourrait entraîner de graves conséquences. D'ailleurs, les péd...

Inquiétudes du secteur de la boucherie artisanale face à la réforme du service public de l'équarrissage

Mme Brigitte Bout souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures de sécurité sanitaire entraînées par la crise de la vache folle parmi lesquelles figure le retrait des os de la colonne vertébrale des bovins de plus de douze mois. Ces os sont non seulement retirés de la consommation, mais aussi classés matériau à risque spécifié (MRS) et éliminés ...

Moyens alloués à l'aide au maintien à domicile

Mme Brigitte Bout attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des personnes âgées qui bénéficient d'une aide à domicile. En effet, ces dernières ont été informées par les associations d'aide à domicile que la baisse de participation de la caisse régionale d'assurance maladie entraînait une suppression du nombre d'heures attribuées aux associations donc ...

Procédure d'homologation du « Poncho-Maïs »

Mme Brigitte Bout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par le membres du Syndicats des apiculteurs artésiens. En effet si l'usage du « Gaucho » est interdite depuis 1999 et celui du « Regent TS » depuis 2004 un nouvel insecticide, tout aussi dangereux, le « Poncho-Maïs » serait en cours d'homologation. Elle lui demande donc de lui a...

Mesures en faveur du développement des carburants d'origine végétale

Mme Brigitte Bout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes que suscite, face à la crise pétrolère, le développement des biocarburants. Elle lui signale, notamment, que les négociants détaillants en combustibles du Pas-de-Calais demandent que soit reconnue et encouragée la possibilité d'incorporer des adjuvants agricoles, notamment le diester, au fio...

Attribution des bourses d'études de l'enseignement supérieur

Mme Brigitte Bout attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions dans lesquelles sont attribuées les bourses d'études versées aux étudiants de l'enseignement supérieur. Elle lui précise tout d'abord que les modalités de versement des aides s'étalant d'octobre à juin, en neuf mensualités, ne correspondent plus au ...

Situation financière des hôpitaux publics, notamment du Nord - Pas-de-Calais

Mme Brigitte Bout attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation financière des hôpitaux publics et plus particulièrement de ceux du Nord - Pas-de-Calais. Elle lui rappelle que les hôpitaux publics, dont les dépenses autorisées n'augmentent que de 3,6 %, n'ont pas les moyens financiers de faire face aux dépenses budgétaires auxquelles ils so...

Difficultés des foyers ruraux

Mme Brigitte Bout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les difficultés financières que connaissent les foyers ruraux. A ce jour, les foyers ruraux, dont les subventions ont très fortement diminué en 2004 et dont la convention pluriannuelle qui les liait à son ministère n'a pas été renouvelée, n'ont qu'un engagement unilatér...

Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage

Mme Brigitte Bout attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les inquiétudes suscitées par la décision de la Commission européenne du 14 décembre 2004 relative à la taxe d'équarrissage. En effet l'article 3 de la décision précisant que la mesure prise par la France sous forme d'exonération du paiement de la taxe en faveur de certaines entreprises de c...

Financement et distribution des « chèques conseils »

Mme Brigitte Bout attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les aides financières dispensées aux chômeurs, créateurs ou repreneurs d'entreprises, par l'intermédiaire des « chèques conseils ». Depuis près de deux décennies, les demandeurs d'emploi bénéficient de cette aide qui leur permet de consulter des organismes leur dispensant des conseils adapt...

Coordination des moyens de secours

Mme Brigitte Bout attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le tragique accident dont est récemment décédé un adolescent, victime d'une électrocution par une caténaire de chemin de fer. Elle constate que la coordination des moyens de secours mis en place après l'accident n'a pas permis qu'un personnel spécialisé et équipé pour in...