Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Je vous remercie de cet accueil. C’est un honneur pour moi d’être parmi vous pour représenter mon territoire. Dans la même logique que mon collègue Stéphane Le Rudulier, j’évoquerai l’article 56 qui, dans sa rédaction initiale, présentait plusieurs difficultés. La commission des lois a adopté un amendement déposé par M. Le Rudulier visant à d...