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Les amendements de Brigitte Devesa pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, lors de sa séance du 22 novembre dernier, le Parlement européen, réuni à Strasbourg, a adopté une résolution tendant à la révision des traités. Cette résolution fait suite à la Conférence sur l'avenir de l'Europe, qui s'est achevée en mai 2022. Dans ce texte récemment ado...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de sa séance du 22 novembre dernier, le Parlement européen, réuni à Strasbourg, a adopté une résolution tendant à la révision des traités. Cette résolution fait suite à la Conférence sur l’avenir de l’Europe, qui s’est achevée en mai 2022. Dans ce texte récemment ado...
Si l'on regarde de plus près les différentes thématiques, on peut notamment lire que l'Union aurait une compétence exclusive en matière d'environnement, de biodiversité et de négociations sur le champ climatique. En matière de défense, la résolution préconise la mise en place d'une Union de la défense, comprenant des unités militaires et une c...
Si l’on regarde de plus près les différentes thématiques, on peut notamment lire que l’Union aurait une compétence exclusive en matière d’environnement, de biodiversité et de négociations sur le champ climatique. En matière de défense, la résolution préconise la mise en place d’une Union de la défense, comprenant des unités militaires et une c...
Si l’on regarde de plus près les différentes thématiques, on peut notamment lire que l’Union aurait une compétence exclusive en matière d’environnement, de biodiversité et de négociations sur le champ climatique. En matière de défense, la résolution préconise la mise en place d’une Union de la défense, comprenant des unités militaires et une c...
Mais ne pourrait-on parler de déni si celui-ci, alors qu'il a été valablement adopté, n'était pas ensuite examiné par le Conseil ? Nous pensons qu'un débat doit avoir lieu, au regard du vaste champ des thématiques abordées dans cette résolution. Celle-ci a d'ailleurs suscité de nombreuses réactions, portant notamment sur de potentielles attein...
Mais ne pourrait-on parler de déni si celui-ci, alors qu’il a été valablement adopté, n’était pas ensuite examiné par le Conseil ? Nous pensons qu’un débat doit avoir lieu, au regard du vaste champ des thématiques abordées dans cette résolution. Celle-ci a d’ailleurs suscité de nombreuses réactions, portant notamment sur de potentielles attein...
Mais ne pourrait-on parler de déni si celui-ci, alors qu’il a été valablement adopté, n’était pas ensuite examiné par le Conseil ? Nous pensons qu’un débat doit avoir lieu, au regard du vaste champ des thématiques abordées dans cette résolution. Celle-ci a d’ailleurs suscité de nombreuses réactions, portant notamment sur de potentielles attein...
