Communication audiovisuelle

Cet amendement a pour objet de soumettre aux obligations de service public les éventuelles futures filiales de la société unique France Télévisions, filiales dont la création est rendue possible par l’article 3 du projet de loi. Toutefois, une remarque préalable s’impose : en offrant cette possibilité, l’article 3 pose en fait la question du f...

L’article 4 du projet de loi n’a pas provoqué de dépôt d’amendement. On pourrait donc considérer qu’il ne fait que prendre en compte une réalité en spécifiant dans la loi de 1986 modifiée comment est détenu le capital de France Télévisions et des sociétés de programme. Il comporte toutefois une spécificité qui nous conduit à nous interroger au...

L’une des principales critiques que nous formulons à l’encontre du conseil d’administration de la holding en charge de l’audiovisuel extérieur de la France tient à sa nature et à sa composition. Pour ce qui est de sa nature, on fait courir un grand risque de manquement à la nécessaire indépendance de l’audiovisuel extérieur en prévoyant...

Notre amendement traite de la gouvernance de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France par le biais de la composition de son conseil d’administration. L’une des grandes curiosités antidémocratiques de ce conseil d’administration, calqué sur celui de la nouvelle entreprise unique de l’audiovisuel, est que sa composition est a...

Depuis de nombreuses années, les personnels de France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO adhèrent à la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles, qui concerne les techniciens et les administratifs, ainsi qu’à l’avenant audiovisuel de la convention collective nationale de travail des journalistes. Le projet...

Cet article traite de protection de l’environnement, de préservation de la planète et de développement durable, notions avec lesquelles notre groupe est bien sûr en plein accord. Néanmoins, nous souhaitons la suppression de cet article qui, malgré ses bonnes intentions, peut menacer la liberté éditoriale de France Télévisions, laquelle doit re...

Le mieux est parfois l’ennemi du bien ! Voici en effet que l’on nous invite, dans le cadre des missions de service public de la télévision et de la radiodiffusion, à prévoir qu’un effort particulier doit être accompli pour la défense et l’illustration des langues et cultures régionales. À en croire certains, notamment certains auteurs de l’ame...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi doit-elle fixer les règles de recrutement des entreprises publiques ? Telle est la question posée par cet article, qui nous invite à faire des sociétés de l’audiovisuel public la « vitrine » de la discrimination positive. Introduit dans le projet de loi à la suite de l’adop...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après les « séduisantes » déclarations d’intention du précédent article, nous entrons avec cet article 1er B dans le champ du cahier des charges de l’audiovisuel public. Si l’on suit en effet les termes du projet de loi, cet article devrait inciter France Télévisions à faire un ef...

Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer l’objectif cardinal qui doit être visé dans toute législation visant l’audiovisuel en général, et l’audiovisuel public en particulier : le pluralisme. Objectif de valeur constitutionnelle, comme on peut le lire notamment dans la décision du Conseil constitutionnel du 18 septembre 1986, obligation ...

Le pluralisme dans le domaine politique devrait aller de soi. Pourtant, et bien que cette pratique soit inscrite dans la Constitution, c’est loin d’être le cas. Le pluralisme ne s’arrête pas à la seule politique. Il concerne l’ensemble des programmes de France Télévisions, quelle que soit leur nature. Cela concerne, bien sûr, l’information, ma...