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Les amendements de Brigitte Gonthier-Maurin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Pour notre part, nous n’aurions pas voté les amendements que le Gouvernement et M. Fourcade viennent de retirer. L’amendement n° 12, amendement de dernière minute destiné à trouver un compromis afin de sortir de l’impasse, ne nous satisfait pas entièrement, même si nous notons une évolution.
Lors de l’examen de cette proposition de loi en commission, le rapporteur et l’auteur du texte ont expliqué à notre collègue Odette Terrade que, sans être opposés sur le fond à l’amendement que nous déposions, celui-ci présentait l’inconvénient majeur de rallonger de six mois les délais de révision du SDRIF. Si nous comprenons cet argument, nou...
Indéniablement, la discussion de cette proposition de loi de nos collègues socialistes a été intéressante. Elle était même nécessaire, pour plusieurs raisons. Premièrement, cela nous a permis de revenir sur l’historique de l’élaboration du SDRIF, qui, après une phase de concertation extrêmement large entre 2005 et 2008, a fait l’objet d’un blo...
