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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Brigitte Gonthier-Maurin sur ce dossier
2 amendements trouvés
29/03/2011 — Sous-Amendement N° 10 à l'amendement N° 4 au texte N° 20102011-299 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Assassi, Gonthier-Maurin, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Pa...
Amendement n° 4, alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : à la seconde phrase du par le mot : au Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que lors de la révision du schéma directeur de la région Ile de France prévu par le troisième paragraphe de l'article unique, le conseil régional recueille, comme cela est prescr...
29/03/2011 — Amendement N° 9 au texte N° 20102011-299 - Article 1er (Tombe)
Mmes Assassi, Gonthier-Maurin, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Pa...
Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : au septième alinéa par les mots : aux sixième et septième alinéas Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que lors de la révision du schéma directeur de la région Île-de-France prévu par le troisième paragraphe de l’article unique, le conseil régional recueille, comme cela ...
