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Les amendements de Brigitte Gonthier-Maurin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le rapport de la commission des finances sur le texte que nous avons proposé est pour le moins succinct. J’en citerai quelques extraits. « Les chiffres de l’administration fiscale rendant compte des remboursements intervenus au 12 février 2009 ont montré l’utilité du bouclier fiscal pour deux catégories de contribuables […] : « d’une part, de...
