Enseignement supérieur

I. - Dans le troisième alinéa du 2° de cet article, après les mots : des représentants des personnels, insérer les mots : des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, II. - En conséquence, supprimer le quatrième alinéa du 2° de cet article. Exposé sommaire : L'application du scrutin à la proportionnelle aux élections des représ...

Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi : Projet de loi portant organisation du service public des universités Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amend...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que le rôle propositionnel du conseil scientifique et du CEVU ne constitue pas un frein au bon fonctionnement de l'université et au contraire, y participe.

Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) de cet article : 1° La première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Tout candidat est libre de s'inscrire dans la filière de son choix. Il bénéficie du dispositif d'information et d'orientation de l'établissement ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le droit ...

Supprimer le septième alinéa du 2° de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer au pouvoir exorbitant que confère au président d'université ce qui s'apparente à un droit de veto.

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif aux libertés des universités (n° 367, 2006-2007) (urgence déclarée). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion considèrent que le contenu de ce projet de loi organise une autonomie renforcée ...