Harcèlement sexuel

Je vous remercie de m'accueillir pour vous présenter, en qualité de présidente et de rapporteure, les recommandations formulées par la délégation en réponse à votre saisine du 13 juin dernier, et adoptées à l'unanimité le 21 juin. Je salue Mme Demontès, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, vice-présidente de la délégati...

Ces préoccupations ont été les nôtres au sein de la délégation et du groupe de travail. Mme Jouanno a attiré notre attention sur le problème du harcèlement sexuel dans le sport. La question de la minorité a également fait débat. Dans l'enseignement professionnel, un stagiaire peut être victime de harcèlement sexuel...

C'est une question importante. Je me félicite que Mmes les ministres aient annoncé une mise en place rapide de cet observatoire, qui, outre la réalisation d'analyses et d'études, encouragera la synergie entre les interlocuteurs au plan local, régional et national, promouvra la formation et visera spécifiquement le harcèlement sexuel, trop souve...

Je suis heureuse de participer à cette audition qui porte sur un sujet sur lequel le groupe de travail a beaucoup travaillé. Le 21 juin, notre délégation a adopté à l'unanimité le rapport que je lui ai exposé et mes seize recommandations, que je présenterai demain à la commission des lois. Toutes ces recommandations ne sont pas de nature juridi...

Je suis heureuse de participer à cette audition qui porte sur un sujet sur lequel le groupe de travail a beaucoup travaillé. Le 21 juin, notre délégation a adopté à l'unanimité le rapport que je lui ai exposé et mes seize recommandations, que je présenterai demain à la commission des lois. Toutes ces recommandations ne sont pas de nature juridi...

Mme la ministre des droits des femmes a rappelé que nous disposions de trop peu d'enquêtes sur ces sujets. L'enquête nationale de 2000 sur les violences faites aux femmes avait montré que ces violences sont plus répandues et plus graves qu'on ne le pensait. Ne faudrait-il pas effectuer une nouvelle étude pour actualiser nos connaissances en la ...

Mme la ministre des droits des femmes a rappelé que nous disposions de trop peu d'enquêtes sur ces sujets. L'enquête nationale de 2000 sur les violences faites aux femmes avait montré que ces violences sont plus répandues et plus graves qu'on ne le pensait. Ne faudrait-il pas effectuer une nouvelle étude pour actualiser nos connaissances en la ...

La discussion des sept propositions de loi sénatoriales et du projet de loi gouvernemental relatifs au harcèlement sexuel s'inscrit dans un calendrier très serré et convenons, une fois n'est pas coutume, que cette volonté d'avancer rapidement est justifiée : il s'agit de combler un vide juridique choquant, celui qui résulte de l'abrogation par ...

Je n'ai pas besoin de vous rappeler le contexte dans lequel se situent nos travaux : la décision du Conseil constitutionnel le 4 mai 2012 d'abroger l'article 222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel ; la nécessité de combler au plus vite ce vide juridique et la constitution d'un groupe de travail commun à la commission des Lois, à cel...

Le calendrier étant serré, je n'ai pu les formaliser que tardivement. En outre, les projets de recommandations sont toujours distribués le jour de leur examen.

On se heurte en effet au principe de la non-rétroactivité des lois pénales. Mais c'est un problème qu'il conviendra de soulever lors de la discussion générale du texte. Je vous propose de passer à l'examen et au vote des recommandations. La délégation adopte la première recommandation relative à la réalisation d'une nouvelle enquête nationale...

Un Observatoire national des violences devrait contribuer à l'identification des problèmes, à la mise en synergie des acteurs, au développement de l'aide aux victimes. La délégation adopte la deuxième recommandation. Avec cette recommandation, la délégation souhaite attirer l'attention de Mme la Garde des Sceaux sur le risque de requalificat...

La recommandation pourrait donc prévoir que « l'ensemble des professionnels de santé et, en particulier les médecins du travail, reçoivent une formation ».

Ainsi, la recommandation pourrait être formulée de la façon suivante : « La délégation recommande que l'ensemble des professionnels de santé reçoivent une formation qui les aide à détecter les situations de harcèlement sexuel et à assurer l'accompagnement des victimes. Elle recommande que les médecins du travail et les personnes habilitées soie...

Je vous propose donc de retenir l'expression « recommande aux organisations syndicales et aux délégués du personnel ». La délégation adopte la cinquième recommandation ainsi modifiée. Dans la recommandation suivante, il s'agit d'élargir aux contentieux civils relatifs au harcèlement sexuel la possibilité reconnue aux associations d'ester en ...

Peut-être pourrait-on préciser que « la réponse adaptée » mentionnée dans la recommandation doit viser également à « permettre d'empêcher la récidive » ?

Même si je partage votre préoccupation concernant l'accompagnement des agresseurs, je vous mets en garde contre le risque de leur appliquer une double peine. Nous sommes en matière pénale, les agresseurs vont tomber sous le coup de sanctions pénales, n'est-ce pas dans le cadre de la répression pénale qu'il convient de traiter la lutte contre la...

Je porterai donc cette question devant les membres de la commission des Lois, si nous en sommes tous d'accord.

Nous ajouterons donc les collectivités territoriales dans la recommandation qui vise l'obligation de prendre des dispositions spécifiques. La délégation adopte la septième recommandation ainsi modifiée et la neuvième. Par ailleurs, je vous propose de prévoir une recommandation supplémentaire ainsi formulée : « la délégation recommande qu'un ...

Oui, mais elles sont couvertes par le code du travail. Nous pourrions donc proposer que « la délégation recommande qu'un effort de sensibilisation au harcèlement sexuel soit dispensé dans l'ensemble du mouvement associatif et sportif par les ministères concernés ».