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Les amendements de Brigitte Gonthier-Maurin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Vaste sujet que celui de la tenue des sessions extraordinaires ! Chaque année, depuis 2002, des parlementaires, de droite comme de gauche, font entendre leur voix pour protester contre la pratique, instaurée par le Gouvernement, de faire examiner chaque été des textes fondamentaux. Nous avons ainsi adopté l’Acte II de la décentralisation, la r...
Comme nous venons de l’exposer à l’amendement précédent, depuis l’été 2002, le Gouvernement détourne les règles constitutionnelles d’organisation des travaux parlementaires en décidant, avec le Président de la République, la tenue de longues sessions extraordinaires. Il y a bien détournement et, pour le moins, interprétation abusive de la Cons...
