Egalité entre les femmes et les hommes

Je vous remercie d'avoir saisi notre délégation sur ce projet de loi qui intègre la plus grande partie de la problématique de l'égalité entre les hommes et les femmes. Malgré le manque de temps, nous avons entendu une quarantaine de personnes, engagées dans la défense des droits des femmes, représentants syndicaux, etc. Tous apprécient cette pe...

Je vous remercie de vos réactions. Nos recommandations visent à faire avancer la réflexion. Ecrire dans la Constitution que la parité est « garantie » impose une obligation de résultat. Le mot « favoriser » a été utilisé pour freiner la progression des femmes dans tous les domaines. Il s'agit bien ici de relever le défi de l'émancipation du gen...

Madame Benbassa, nous n'oublions pas l'importance de l'enseignement dans la déconstruction des stéréotypes. Dans son rapport « Femmes et culture », la délégation avait recommandé que l'on mette en avant les grandes figures féminines pour constituer notre patrimoine de référence. La formation des professionnels devra être de qualité. Nous parta...

Je suis opposée à la rémunération au mérite. Nous avons auditionné Mme Rachel Silvera, chercheuse qui travaille sur les critères des grilles de salaire et de qualification. Elle a constaté, dans le secteur automobile notamment, que des savoir-faire des femmes ne sont pas reconnus, alors qu'ils le seraient pour des hommes dans d'autres secteurs ...

La délégation a examiné, le lundi 22 juillet 2013, le rapport d'information de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes n° 717 (2012-2013), dont elle a été saisie par la commission des Lois. Mes chers collègues, la commission des lois nous a sais...

Depuis 2001, les différents collèges ont eu le temps de prévoir les formations lourdes mises en avant comme obstacles à une parité immédiate il y a 12 ans. Je vous remercie.

Le projet de loi n'a pas vocation à tout couvrir ; je vous propose donc de nous en saisir pour obtenir des avancées. Je précise que les stages à destination des conjoints violents ne sont pas facultatifs et qu'ils sont imposés, soit à titre d'alternative aux poursuites, soit de peine complémentaire. Il est essentiel qu'ils soient assurés par ...

Ce qui sous-tend notre recommandation relative à un congé parental tout au long de la vie, c'est que les parents peuvent avoir besoin de temps à une certaine période de la vie des enfants au-delà des trois premières années. Il faut avoir du temps en réserve, par exemple pour faire face à une période de crise au moment de l'adolescence.

Je vous propose de passer maintenant à la discussion des recommandations. Les recommandations n°1 et 2 sont adoptées. L'idée de la recommandation n°3 est de fixer un calendrier pour atteindre un objectif de parité ou à tout le moins un rééquilibrage entre hommes et femmes dans la prise du CLCA. D'après l'étude d'impact, seuls 20 % des pères ...

La ministre a précisé que ce congé était fractionnable, et que l'on n'était pas obligé de prendre le mois complet. Cela peut être quatre journées dans un mois. En même temps, vous avez raison, on peut demander la revalorisation. Je vous propose de l'ajouter. La recommandation n°4 pour sa part a une visée emblématique. Il s'agit de permettre à...

Vous avez raison de le préciser. Il y a déjà des salariés qui, dans les très petites entreprises, ne prennent pas tous les congés auxquels ils ont droit. Il faut faire évoluer les esprits et donner un signal fort de rupture dans l'organisation du temps. Il est très important que le père s'occupe de l'enfant dès le plus jeune âge. Par ailleurs, ...

Quand on ne vient pas chercher à temps ses enfants à la halte-garderie, ils sont déposés au commissariat... Mais je vous comprends et je propose de supprimer la fin de la recommandation après les mots « l'autre parent ». La recommandation n°21 ainsi modifiée est adoptée ainsi que les recommandations n°22 et 23.

Il faut y ajouter les enseignants. La recommandation n°25 est adoptée ainsi que la recommandation n°26. A propos de la recommandation n°27, on m'a rapporté, au cours de mes auditions, les difficultés qu'avait rencontrées une victime pour porter plainte contre une tentative de viol, et à en faire admettre la réalité.

La recommandation n°27 pourrait être complétée pour ajouter les tentatives de viol. La recommandation n°27 ainsi modifiée est adoptée suivie de la recommandation n°28.

Des obligations leur sont déjà imposées au travers des conventions signées avec l'Etat. La recommandation n°29 est adoptée.

A la fin de la recommandation n°33, il serait utile de préciser qu'il s'agit du Conseil économique, social et environnemental national. La recommandation n°33 ainsi modifiée est adoptée ainsi que les recommandations n°34 et 35.

Je rappelle que le texte traite des violences au sein du couple et, lorsque je l'ai auditionnée, Ernestine Ronai a souhaité que les stages de sensibilisation portent bien sur les violences conjugales. La délégation adopte ensuite à l'unanimité des présents et représentés le rapport d'information de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et ses 35 recomm...