Égalité réelle entre les femmes et les hommes

Cet amendement vise à réintroduire une disposition adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Cette disposition prévoit d’autoriser les victimes de violences conjugales à élire domicile « pour les besoins de la vie courante chez une personne morale qualifiée ». Il s’agit de créer un deuxième rideau de protection pour ces victimes, ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de la première lecture à l’Assembléenationale, le 28 janvier dernier, du projet de loique nous examinons aujourd’hui, certainesdispositions du texte modifié par les députéstranscrivaient des recommandations formulées, notamment, par...

... concerne environ 70 000 jeunes femmes en France. La plupart de ces jeunes filles sont mariées contre leur gré pendant les vacances dans leur pays d’origine, avec la complicité de leur famille. Nos postes diplomatiques et consulaires sont sensibilisés à ce phénomène. À cet égard, il est heureux que le Sénat ait pris l’initiative de permett...

J’ai souhaité défendre de nouveau la position qui avait été cellede la délégation aux droits des femmes du Sénat, en premièrelecture, sur le recours à la médiation pénale. La Haute Assemblée nous avait d’ailleurs suivis sur ce point, qui correspond à notre recommandation n° 22. Je vais essayer de vous convaincre une nouvelle fois...

La délégation aux droits des femmes du Sénat attache beaucoup d’importance à la situation des femmes dans notre armée. Dès novembre 2013, elle a entendu Mme Françoise Gaudin, haute fonctionnaire à l’égalité des droits au ministère de la défense, et a ainsi été informée des initiatives mises en œuvre pour encourager la présence des femmes dans l...

Nous avons souhaité, avec cet amendement, réintroduire une disposition qui avait été adoptée en première lecture au Sénat, pour au moins deux raisons. L’article 15 quater prévoit en effet la remise par le Gouvernement d’un rapport annuel dressant le bilan de l’application de la loi en matière de traitement des violences envers les femme...

présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Je me félicite aussi de l’évolution du débat, car cette disposition correspond à l’une des recommandations qu’avait formulées la délégation au droit des femmes dans son rapport intitulé Femmes et Travail. Il s’agissait d’en...

La suppression pure et simple de l’article 17 n’aurait pas réglé sur le fond le problème soulevé. Je pense même que nous aurions alors envoyé un signal négatif de déresponsabilisation aux fournisseurs d’accès à internet. Cependant, madame Benbassa, vos arguments relatifs à la question du destinataire du signalement et aux risques de censure pr...

Monsieur Bas, vous êtes en plein machiavélisme : c’est vous qui rigidifiez les relations entre les patrons et les salariés. Je m’imagine dans la situation d’une petite entreprise, et je vois très bien les aspects positifs d’une telle mesure. Le patron qui va accorder deux heures à son salarié sera récompensé au centuple, tant pour ce qui est de...

Cet amendement est un véritable casse-tête, car ce que vous dites est juridiquement fondé mais, dans le même temps, la symbolique de la question des salaires est vraiment forte, madame la ministre. Nous verrons ce que nous faisons !

Cet amendement prévoit de rétablir une disposition qui avait été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. D’une part, cette disposition visait à accélérer le calendrier de mise en œuvre de l’obligation de représentation équilibrée entre les hommes et les femmes parmi les personnalités qualifiées désignées au sein des conseils d’adm...

Cet amendement vient compléter celui que j’ai présenté à l’article 19 ter et vise le même objectif de renforcement de la parité au sein des instances dirigeantes des établissements publics. À l’Assemblée nationale, il avait été adopté avec un avis favorable du rapporteur au fond et du Gouvernement. Il tend à mettre en place un dispositi...

Il s’agit, cette fois, de rétablir l’obligation de parité dans les conseils d’administration des établissements publics de coopération culturelle, les EPCC. Cet amendement est en cohérence avec le choix qu’a fait le Gouvernement d’introduire l’égal accès des femmes et des hommes dans les autorités administratives indépendantes, les commissions...

Notre délégation aconsacré, l’année dernière, une importante part de sestravaux à la place des femmes dans la culture. Les procédés d’« invisibilisation » des femmes à l’œuvre dans ce secteur hautement symbolique appelaient des réponses fermes et des actes concrets. En prévoyant, à l’article 22 quinquies, la création d’un...

Je réagis à votre intervention, monsieur Bas. Je pensais pourtant avoir tout entendu… L’argument que vous tirez du respect de la vie est particulièrement spécieux.

Cela figure effectivement dans la loi, mais la loi précise aussi ce que l’on doit entendre par le respect de la vie au commencement. Les scientifiques ont tranché et indiqué jusqu’à quand il est possible de pratiquer une interruption volontaire de grossesse. Vous développez un corpus idéologique qui n’est d’ailleurs pas spécifique à la France ...

Si, en effet, 70 % des jeunes diplômés en médecine sont des femmes, un plafond de verre demeure. Il suffit de voir les disparités encore dramatiquement fortes en matière de désignation des chefs de service : le chemin à parcourir est donc effectivement très long pour parvenir à l'égalité entre les sexes ! Nous ne pouvons guère nous satisfaire,...

Même quand une profession se féminise, le plafond de verre demeure : voyez chez les avocats, où les hommes restent aux postes les plus prestigieux et rémunérateurs.