Dialogue social et emploi

Nous abordons, avec cet article 20, un sujet très important. L’insertion de cet article dans le projet de loi fait d’ailleurs suite au conflit né de la renégociation des règles de la nouvelle convention sur l’assurance chômage, en mars 2014, plus particulièrement des annexes VIII et X relatives au régime des intermittents du spectacle. Alors q...

Cet amendement a un double objet : rétablir la rédaction de l’article 20 issue des travaux de l’Assemblée nationale en revenant sur les modifications apportées par la commission des affaires sociales du Sénat, qui a complètement vidé les alinéas 7 à 10 de leur substance, et renforcer le pouvoir de négociation accordé aux partenaires sociaux rep...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du précédent ; j’ai donc peur qu’il ne connaisse le même sort… Nous voulons dénoncer le recours abusif aux CDDU par des entreprises du monde du spectacle et appeler à la requalification des contrats de ceux qu’il est aujourd’hui convenu d’appeler les « permittents ». Ce terme désigne des intermittent...

Je joindrai ma voix à celles de mes collègues Maryvonne Blondin et Corinne Bouchoux pour soutenir la même revendication. Il est urgent de traiter ce problème, sur lequel nous alertons le Gouvernement depuis de nombreux mois. Le rapport sur la situation des artistes et techniciennes intermittentes du spectacle qui a été prévu par l'Assemblée na...

Nous avons raison de vouloir inscrire dans les missions de l’AFPA une telle exigence. Nous savons en effet que les femmes accèdent seulement à 12 des 87 familles de métiers répertoriées par l’INSEE. Inscrire cette mention, c’est en faire une priorité et envoyer un message à celles qui doivent accéder à la formation professionnelle, à une époque...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de l’apprentissage semble faire l’objet d’un large consensus politique, notamment pour ce qui est de l’impérieuse nécessité de stopper l’évaporation des apprentis dans notre pays. Cependant, peu d’entre nous rappellent la baisse de 6 % entre 2012 et 2013 du taux d’emp...

Monsieur le ministre, étant retenue par un rendez-vous, je n’ai pu assister au début de la discussion. Je suppose que les auteurs de cet amendement sont revenus sur les raisons de son dépôt. La délégation aux droits des femmes a procédé à des auditions sur ce texte. S’agissant de ce rapport, elle s’est particulièrement préoccupée de son emplace...

Ce que j’entends me surprend beaucoup ! Vous le savez, mes chers collègues, j’ai récemment été rapporteur d’une commission d’enquête, qui n’a malheureusement pas souhaité retenir mes préconisations ni publier mon rapport. Néanmoins, ce que j’ai pu constater jusqu’à maintenant est tout à fait contraire à ce qui vient d’être dit, à savoir que le...

La rédaction actuelle de l’article L. 2323-19 du code du travail est la suivante : « Le comité d’entreprise est informé et consulté sur les modifications de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise, notamment en cas de fusion, de cession, de modification importante des structures de production de l’entreprise, ainsi que lors de l’...

Cet amendement vise à garantir que le comité d’entreprise pourra recourir à un expert-comptable de son choix, rémunéré par l’employeur, afin de l’aider à préparer les consultations annuelles. Nous entendons la volonté du Gouvernement de « rationaliser » les consultations, pour qu’elles soient plus efficaces. Toutefois, pour cela, il convient q...

La disposition que nous venons d’adopter est très utile, car elle introduit une définition. L’amendement n° 256 est un amendement de coordination avec cette disposition. Il vise à introduire la référence à l’agissement discriminatoire « sexiste » dans le règlement intérieur et à rappeler les dispositions relatives au harcèlement sexuel dans le...