Modernisation du droit de l'outre-mer

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’adresser à mon tour mes vœux de prompt rétablissement à Mme la ministre des outre-mer. L’examen de ce projet de loi intervient dans le contexte un peu particulier d’un heureux regain d’intérêt pour nos outre-mer. Ce ...

Je défendrai en même temps l’amendement n° 9 déposé à l’article 3. Ces deux amendements ont en effet pour objet de remplacer dans deux articles qui portent sur le changement de statut de LADOM les mots « l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité » par les mots « l’Agence des outre-mer pour la mobilité ». Ce changement de dénomination n’est pas ...

Aux termes de l’article 12 de la loi n° 2014–288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, « le Gouvernement présente au Parlement, dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la formation professionnelle en outre-mer, notamment par la mobilité dans le ca...