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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Brigitte Gonthier-Maurin pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Parce qu'on a observé que des grands groupes, qui sous-traitent des projets de R&D qu'ils confient à des start-up sous financement public, voient celles-ci rachetées par la suite par on ne sait trop qui...
Peut-on évaluer l'effort et l'effet du CIR accordés aux partenaires privés sur les ressources du CNRS, notamment dans le cadre du doublement de l'assiette au titre des dépenses de recherche partenariale avec des organismes publics ? Les montants concernés sont-ils, selon vous, déterminants dans les ressources du CNRS ? Dans le cadre de ces coo...
Parmi ces PME, faites-vous la distinction entre celles qui sont indépendantes et celles qui appartiennent à de grands groupes ?
Je me réfère au rapport de l'inspection générale des finances qui exprimait un souci sur ce sujet.
