Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, comme cela a été dit, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique...