Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Demande de réserve
- Discussion générale
- Article 2
- Article 3
- Article 6
- Article 7
- Article 7 quater A
- Article 8 bis A
- Article 8 bis
- Article 10 ter
- Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
- Article 1er
- Article 4
- Article 5
- Article 5 bis nouveau
- Article additionnel après l'article 6
- Article 7 bis
- Article 7 ter
- Article 7 quater
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 10 bis
- Article additionnel après l'article 10 ter
- Article 11
- Vote sur l'ensemble
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
- Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.
- Article 5 bis
- Article 6 bis
Documents législatifs
- Texte adopté N° 148 (2015-2016) 26 mai 2016, sur la proposition de loi ., sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 191 (2015-2016) 29 septembre 2016, sur la proposition de loi ., sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 446 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (23 amendements)
- Avis N° 505 (2015-2016), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 518 (2015-2016), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée et, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 519 (2015-2016), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (110 amendements)
- Rapport N° 681 (2015-2016), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- Proposition de loi N° 682 (2015-2016) résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Proposition de loi N° 802 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture (18 amendements)
- Rapport N° 844 (2015-2016), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Proposition de loi N° 845 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture résultat des travaux de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- David Assouline (26 interventions)
- Bruno Retailleau (24 interventions)
- Catherine Morin-Desailly (18 interventions)
- Patrick Chaize (9 interventions)
- Bruno Sido (7 interventions)
- Corinne Bouchoux (3 interventions)
- Patrick Abate (2 interventions)
- Françoise Laborde (2 interventions)
- Loïc Hervé (2 interventions)
- Daniel Raoul (2 interventions)
- Claude Kern (1 intervention)
- Brigitte Gonthier-Maurin (1 intervention)
- Jean-Jacques Lozach (1 intervention)
- François Fortassin (1 intervention)
- Jean-Pierre Leleux (1 intervention)
- Hervé Maurey (1 intervention)
- Vincent Delahaye (1 intervention)
- Marc Laménie (1 intervention)
