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Les amendements de Brigitte Gonthier-Maurin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les organisations syndicales des arts visuels nous ont sollicités pour modifier le régime des artistes auteurs. Nous regrettons que nos amendements n° 395 et 396 aient été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. Le présent amendement vise, quant à lui, à modifier la composition du conseil d’administration du régime d...
J’ai bien entendu la réponse de Mme la ministre et je m’en réjouis. Cela dit, je maintiens cet amendement pour insister sur l’importance de résoudre ce problème, qui demeure en suspens.
