Accès à la restauration scolaire

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, étant l’auteur, en 2012, d’une proposition de loi visant à garantir l’accès de tous les enfants à la restauration scolaire, je pourrais faire de nombreuses remarques sur le présent texte. Je pourrais, notamment, pointer l’absence d’introduction de sanctions spécifiques en cas de n...

Force doit donc revenir à la loi, qui, dans la hiérarchie des normes, se situe au-dessus de la jurisprudence. De plus, une jurisprudence peut évoluer. Aussi, lorsque nos corapporteurs nous expliquent que la jurisprudence suffit et que le passage par la loi est « inutile », je pourrais leur retourner l’argument : si cela ne change rien, pourquo...

S’agirait-il d’une loi d’affichage ? Ce ne serait pas la première adoptée dans cet hémicycle !

Mes chers collègues, je crois que le débat suscité par cette proposition de loi est bien plus profond : on oppose le principe de « réalité » – il faut entendre par là les contraintes budgétaires des communes – au principe d’égalité. Or nous parlons tout de même de l’accès à la cantine pour des enfants âgés de 2 à 10 ans. Pour certains d’entre ...

Mes chers collègues, je crois qu’il nous faut demeurer sereins. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, derrière cette question, qui peut paraître secondaire au regard des enjeux financiers, se trouvent de véritables choix de société. (Si ! sur les travées du groupe Les Républicains.). Il n’y a que des gens qui font des choix politi...

Il n’y a pas, d’un côté, des généreux et, de l’autre, ceux qui le seraient moins, des moralisateurs et ceux qui ne le sont pas ! § Et parmi ceux-ci, certains ont décidé, la semaine dernière, dans cet hémicycle, de diminuer l’impôt sur les grandes fortunes