Les amendements de Brigitte Gonthier-Maurin pour ce dossier
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Les collectivités, dont les moyens diminuent, pourront de moins en moins intervenir, alors même que les besoins sont immenses, notamment dans les zones rurales où l’accès aux nouvelles technologies est l’une des clefs du désenclavement et du développement économique. Dans les campagnes où les territoires sont très vastes, l’investissement sera...
L’article 37 E vise à lutter contre l’implantation sélective de réseaux par les opérateurs numériques et la création de réseaux concurrents en zone rentable, alors même que ces réseaux seraient mutualisés à d’autres endroits. Nous souscrivons parfaitement à l’objectif d’une meilleure régulation du secteur, comme nous l’avons déjà dit. Pour aut...
Cet article est important, puisqu’il vise à rendre accessibles les services en ligne de l’État et de l’administration. Ce pas est pour le moins nécessaire, au regard du principe d’égalité de traitement par le service public et d’accès universel et gratuit à ce dernier. En effet, il est inconcevable qu’une partie non négligeable de la populatio...