Interventions en commissions de Brigitte Gonthier-Maurin

Ce rapport confirme que l'accès aux modes de garde des enfants est un élément déterminant de la possibilité pour les femmes de garder un emploi. J'ai retenu dans les éléments que vous avez exposés l'importance des politiques publiques, la nécessité de gagner en souplesse et en flexibilité pour les structures et également celle de garantir une c...

Je voudrais insister sur le fait que le « service public de la petite enfance » ne vise pas à rendre tout mode d'accueil public mais à organiser un temps de prise en charge total pendant le temps de la petite enfance, de la naissance à l'entrée à l'école, afin qu'être mère ne soit pas un « parcours du combattant » pour la femme qui souhaite tra...

Cette table ronde était fort utile, tant l'émoi suscité par la publication précipitée du décret fut grand. Nul n'affirme ici qu'il ne fallait pas réformer le collège. Mais, pour que les enseignants mettent en oeuvre la réforme avec conviction, il faut, en amont, un consensus et une concertation. Certes, on ne peut nier que des échanges sur la r...

Merci pour cet exposé, qui nous apporte moult précisions. J'ai, en tant que rapporteure, reçu la réponse de Renault, mais je suis tenue au secret fiscal. Il est donc utile que nous puissions avoir cet échange. Une précision tout d'abord à propos des filiales. Vous expliquez que l'absence de personnel n'est qu'apparente, et que du personnel est...

Ce serait scandaleux !

Si vous avez connaissance de faits précis, dites-le !

Je roule en Renault et je n'ai pas l'intention d'en changer ! Je trouve ces imputations scandaleuses.

Où ces brevets sont-ils mis en oeuvre ? Comment les redevances qui leur sont liées sont-elles perçues ?

Je crois me souvenir que vous n'utilisez pas le rescrit fiscal.

J'aimerais par ailleurs que vous répondiez à ma question sur les fonds propres et sur celle relative aux revenus des droits.

Nous souhaiterions, dans un premier temps, vous entendre sur la fiabilité des études qui ont été publiées, et connaître votre sentiment à ce sujet puis, dans un second temps, savoir si c'est le dispositif le plus mobilisateur pour soutenir et développer la recherche.

S'agit-il plutôt de petites entreprises ?

Nous avons beaucoup d'interrogations à ce stade, mais nous avons compris que la question de l'évaluation est compliquée, ne serai-ce que du fait de sa temporalité. Monsieur Bozio, pour que votre étude soit probante, il faut que les dépenses qui entrent dans le cadre d'une rémunération - disons-le ainsi - concernent bien la recherche et dévelop...

Certaines entreprises ont déclaré avoir fait de la recherche et développement sans que ce soit véritablement le cas. On s'interroge quand même à propos de certains secteurs !

Avez-vous constaté une évolution avant 2008 et après ?

Le bonheur est une idée neuve !

N'est-ce pas une question de multiplicateur ? Une étude réalisée au Sénat, avec l'aide de l'École centrale, faisait état d'un multiplicateur d'investissement qui n'isolait pas la question de la recherche et développement...

On a besoin d'une plus grande rationalité... La question des conditions d'évaluation se pose donc.

De votre point de vue, la formule du CIR est-elle la meilleure pour mobiliser l'aide à la recherche développement privée ? Quelles sont selon vous les conditions de son articulation avec la recherche publique ? Dans quelle mesure pensez-vous que la question de l'évaluation pourrait être institutionnalisée ? Faut-il prévoir des notions d'indépe...

Monsieur Bozio, considérez-vous que les données sur lesquelles vous avez travaillé retracent fidèlement les dépenses de recherche et développement des entreprises ? Certaines données contenues dans la base de gestion du CIR (GECIR) ont-elles exagéré les dépenses de recherche et développement des entreprises ? Monsieur Serfati, vous êtes spécia...