Interventions en hémicycle de Brigitte Gonthier-Maurin

Comme l’ont souligné certains intervenants lors de la discussion générale, ainsi qu’un certain nombre d’observateurs et de spécialistes du sujet, l’article 2 du présent projet de loi constitue un vrai sujet de réflexion. Si l’on s’en tient à la lettre du texte comme aux principes posés par la directive européenne – tout au moins en partie –, l...

Cet amendement, qui tend à supprimer purement et simplement l’alinéa 3 de l’article 2, est le produit de la réflexion que nous avons pu mener sur ce texte. Dans un premier temps, nous aurions presque pu approuver la distinction opérée entre archives et documents à vocation générale et archives et documents présentant une valeur culturelle part...

Cet amendement de repli procède de la même logique.

Cet amendement vise à lever ce qui nous semble être une équivoque à l’article 3. En effet, le principe du libre accès aux données ouvertes est à peine posé que l’on décide d’énoncer celui des redevances d’utilisation. Cette juste remarque montre que la gratuité ne se décrète pas et que, derrière la constitution d’un fonds d’archives, d’une bib...

 « L’enfer est pavé de bonnes intentions » dit-on fréquemment. Cette expression se justifie à l’issue de l’examen du présent projet de loi. On s’en souvient, la stratégie de Lisbonne vise à développer ce que l’on a nommé « l’économie de la connaissance », sorte de plus-value permanente et immatérielle dont l’Europe est en mesure de faire usage ...

Les effets bénéfiques de la colonisation ?

Consternant !

Absolument !

Très bien !

Bravo !

Absolument !

Absolument !

Nous nous sommes interrogés sur cet amendement et nous avons finalement choisi de suivre les avis de la commission et du Gouvernement. Nous nous sommes inspirés pour cela de l’organisation, notamment en Seine-Saint-Denis, de l’observatoire contre les violences faites aux femmes, au sein duquel la collégialité, la coordination et la mise en lie...

Si vous le permettez, monsieur le président, je vais défendre en même temps l’amendement n° 13.

L’article 6 apporte des modifications quant au droit au séjour des personnes étrangères victimes de la traite ou de la prostitution ayant déposé plainte contre les auteurs de ces infractions. La modification apportée au premier alinéa de l’article L. 316–1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est importante tant, ...

Je ne partage pas du tout l’argumentation développée par notre collègue Maryvonne Blondin. Il faut tenter de se placer dans la situation d’une personne qui arrive dans notre pays après qu’on lui a promis monts et merveilles, qui souvent voit ses papiers confisqués et qui se trouve dans un total désarroi. Cette personne a besoin de renouer des ...

Si, puisqu’il s’agit d’un délit !

En effet, c’est un constat !

Maintenir le délit de racolage, c’est aussi assigner à la personne prostituée une certaine image dans la société : non pas l’image d’une victime, mais celle d’une délinquante. Mes chers collègues, les mots sont précis : nous parlons bien d’un délit de racolage. Cette assignation, qui ne contribue évidemment pas à améliorer le sort des personnes...

L’article 15 porte sur le volet « éducation », qui est l’un des quatre piliers essentiels pour lutter contre le système prostitutionnel. En effet, l’éducation à l’égalité entre les hommes et les femmes et à la lutte contre les stéréotypes sexistes dès le plus jeune âge est l’un des moyens de prévenir le développement de la prostitution. C’est u...